Marque renouvelée - Marque en vigueur

VIGNOBLES ET DECOUVERTES
Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances -Direction générale des entreprises (DGE), Etat français

Numéro de dépôt :
3699520
Date de dépôt :
17/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/12/2029
VIGNOBLES ET DECOUVERTES de Etat français représenté par le ministre de l\'Économie et des Finances -Direction générale des entreprises (DGE

Présentation de la marque VIGNOBLES ET DECOUVERTES

Déposée le 17 décembre 2009 par Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances -Direction générale des entreprises (DGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « VIGNOBLES ET DECOUVERTES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-03 du 22 janvier 2010.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances -Direction générale des entreprises (DGE), Etat français domicilié(e) 67 rue de Barbès - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque VIGNOBLES ET DECOUVERTES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3699520.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque VIGNOBLES ET DECOUVERTES arrivera à expiration en date du 17 décembre 2029.

Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances -Direction générale des entreprises (DGE a également déposé les autres marques suivantes : La FRENCH TECH NEXT40 , Next40


Etat français représenté par le ministre de l'Économie et des Finances -Direction générale des entreprises (DGE), Etat français - 67 rue de Barbès - 94200 - IVRY-SUR-SEINE - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2010-03

Enregistrement avec modification - Publication le 16 juil. 2010 au BOPI 2010-28

Inscription le 8 novembre 2010 - Transmission totale de propriété n°535071 - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-11-08

Renouvellement sans limitation le 2 décembre 2019 n°2732196 - Publication le 10 avr. 2020 au BOPI 2019-12-02

Appareils pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments scientifiques, optiques, électroniques pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son, des images ou des données ; supports magnétiques, optiques, acoustiques permettant l'enregistrement sous forme numérique ou analogique du son, des images ou des données.

Papier, carton et produits ouvrés en ces matières à savoir classeurs, cahiers, boîtes ; produits de l'imprimerie et notamment périodiques, brochures, imprimés ; photographies ; matériel d'instruction et d'enseignement à l'exception des appareils ; caractères d'imprimerie ; clichés.

Boissons alcooliques (à l'exception des bières), vins.

Promotion des produits touristiques notamment français ; agence de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires et de matériels publicitaires à savoir tracts, prospectus, imprimés et échantillons ; publication de textes publicitaires ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité radiophonique et télévisée ; reproduction de documents ; services de conseil pour l'organisation des affaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; agence d'informations commerciales ; études et recherches de marchés ; relations publiques ; gestion de fichiers informatiques ; services de bureau ; travaux informatiques à façon, à savoir recueil de données dans un fichier central ; abonnement à des journaux, revues ou services télématiques ou téléinformatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux publicitaires sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques.

Informations diffusées par voie télématique, téléinformatique, hertzienne ; location de temps d'accès à un serveur de base de données, à un système informatique ; service télématique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunications ; télédiffusion d'images, de sons et de données ; services de transmission de données écrites ou autres au moyen de l'informatique et particulièrement de la télématique ou de la téléinformatique par la mise au point, l'établissement, la maintenance, l'exploitation de logiciels de communication en temps réel ou différé, de logiciels de gestion de bases de données, de didacticiels, de logiciels systèmes.

Informations concernant le tourisme ; agences de tourisme ; agences de voyage ; organisation de voyages, d'excursions, de croisières ; visites touristiques ; transport de voyageurs ; accompagnement de voyageurs ; transports aériens ; location de véhicules ; distribution de journaux ; assistance et conseils aux particuliers dans le domaine du tourisme.

Agence de presse et d'information ; services de loisirs ; publication de livres ; édition de textes ; production de films ; montage de programmes radiophoniques et de télévision ; spectacles ; jardins et parcs d'attractions ; organisation de concours d'éducation ou de divertissement ; organisation de colloques, séminaires de formation, conférences, stages ; éditions ou publications de textes, de livres, de revues et de journaux sur tous supports notamment papier, supports magnétiques, optiques, acoustiques, autres que publicitaires. Rédaction d'actes, de correspondances ou de tous documents à caractère privé.

Programmation pour ordinateurs ; organisme de recherches industrielles ou commerciales, à savoir recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.

Réservation d'hôtels et de pensions ; services hôteliers ; agences de logement ; location de chambres ; maisons de vacances ; service de camps de vacances ; restauration (alimentation) ; cantines ; cafétérias ; café-restaurants ; restaurants à service rapide ; restaurants libre-service.