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Marques déposées par Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics
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INSPECTION GENERALE DES FINANCES
Marque renouvelée - Marque en vigueur

INSPECTION GENERALE DES FINANCES
Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat français, Inspection générale des finances

Numéro de dépôt :
3637235
Date de dépôt :
17/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/03/2029
INSPECTION GENERALE DES FINANCES de Etat français représenté par le ministre de l\'Economie et des Finances et le ministre de l\'Action et des Comptes publics

Présentation de la marque INSPECTION GENERALE DES FINANCES

Déposée le 17 mars 2009 par Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INSPECTION GENERALE DES FINANCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-17 du 24 avril 2009.

Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat français, Inspection générale des finances domicilié(e) 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, APIE, Mme BOURLANGE Danielle domicilié(e) 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France.

La marque INSPECTION GENERALE DES FINANCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3637235.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 36 38 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque INSPECTION GENERALE DES FINANCES arrivera à expiration en date du 17 mars 2029.

Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics a également déposé les autres marques suivantes : RESSOURCES DE L'IMMATERIEL , P , FP DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES , LA LETTRE DE LA REFORME BUDGETAIRE , Minéfe , FP FINANCES PUBLIQUES , PLACE DE L'EMPLOI PUBLIC , AGENCY FRANCE TRÉSOR , (Marque figurative) , KEZECO


Etat français représenté par le ministre de l'Economie et des Finances et le ministre de l'Action et des Comptes publics, Etat français, Inspection générale des finances - 139 rue de Bercy - 75012 - PARIS - France


APIE, Mme BOURLANGE Danielle - 5 place des Vins-de-France - 75012 - PARIS - France


Publication - Publication le 24 avr. 2009 au BOPI 2009-17

Enregistrement avec modification - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-34

Renouvellement sans limitation le 8 mars 2019 n°2708889 - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-03-08

Publications électroniques téléchargeables.

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; livres ; rapports ; publications ; produits de l'imprimerie.

Aide à la direction des affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; consultation pour la direction des affaires ; expertises en affaires ; audits administratifs.

Affaires financières ; analyse financière ; consultation en matière financière ; estimations financières ; informations financières ; audits financiers.

Télécommunications ; services de téléconférences ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques.

Organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; informations en matière d'éducation ; éducation ; formation ; micro édition ; publication de livres, de rapports, de périodiques et de supports de formation ; publication électronique de rapports, de livres, de périodiques et de supports de formation en ligne ; organisation de concours.