Système d'Alerte et d'Information des Populations SAIP
Marque renouvelée - Marque en vigueur
Système d'Alerte et d'Information des Populations SAIP
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français
Numéro de dépôt :
3751390
Date de dépôt :
29/06/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/06/2030
Présentation de la marque Système d'Alerte et d'Information des Populations SAIP
Déposée le 29 juin 2010 par Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Système d'Alerte et d'Information des Populations SAIP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-32 du 13 août 2010.
Le déposant est Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français domicilié(e) 14 rue Miromesnil,
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC),
75008 PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers,
Mme DAUMAS Armelle domicilié(e) 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Condorcet - Télédoc 332,
75703 PARIS - France.
La marque Système d'Alerte et d'Information des Populations SAIP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3751390.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Etat français représenté par le ministre de l'Intérieur, Etat français - 14 rue Miromesnil,
Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC),
75008 PARIS - France
Direction des Affaires Juridiques des ministères économiques et financiers,
Mme DAUMAS Armelle - 6 rue Louise Weiss,
Mission Appui au patrimoine immatériel de l'Etat, Condorcet - Télédoc 332,
75703 PARIS - France
Publication - Publication le 13 août 2010 au BOPI 2010-32
Enregistrement sans modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47
Inscription le 21 mars 2016 - Déclaration de renouvellement/prorogation irrecevable n°665243 - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-03-21
Renouvellement sans limitation le 29 juin 2020 n°2752580 - Publication le 30 oct. 2020 au BOPI 2020-06-29
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés) ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; location d'appareils de télécommunication ; services de messagerie électronique ;
Service de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport) ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité.
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