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MUTUELLA
Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001

Numéro de dépôt: 3164687
Date de dépôt: 17 mai 2002
Date d'expiration: 17 mai 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 44

MUTUELLIA
Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l'ordonnance n°

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLIA de Mutuelle de Seine et Marne Régie par le livre II du Code de la Mutualité (Annexe à l\'ordonnance n°

Numéro de dépôt: 3164690
Date de dépôt: 17 mai 2002
Date d'expiration: 17 mai 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 44

MUTUEL
Coopérative d'Edition de la VIE MUTUALISTE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1386298
Date de dépôt: 6 novembre 1985
Date d'expiration: 6 novembre 1995

Classes: 00 16 41

« MUTUELIS »
SANTE LIFE

Marque expirée - Marque en non vigueur
« MUTUELIS » de SANTE LIFE

Numéro de dépôt: 3475343
Date de dépôt: 18 janvier 2007
Date d'expiration: 18 janvier 2017

Classes: 09 35 36 38 41 42

MUTUELITE
CAREFORALL

Marque enregistrée - Marque en vigueur
MUTUELITE de CAREFORALL

Numéro de dépôt: 4422786
Date de dépôt: 25 janvier 2018
Date d'expiration: 25 janvier 2028

Classes: 36

HARMONIE MUTUELLES
UNION HARMONIE MUTUELLES

Marque renouvelée - Marque en vigueur
HARMONIE MUTUELLES de UNION HARMONIE MUTUELLES

Numéro de dépôt: 3465460
Date de dépôt: 27 novembre 2006
Date d'expiration: 27 novembre 2026

Classes: 05 16 35 36 41 44

SYNERGIE MUTUELLES
Jean-Claude ROUYRE

Marque expirée - Marque en non vigueur
SYNERGIE MUTUELLES de Jean-Claude ROUYRE

Numéro de dépôt: 3677589
Date de dépôt: 18 septembre 2009
Date d'expiration: 18 septembre 2019

Classes: 09 35 36 39 42

COULEURS MUTUELLES
MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Marque renouvelée - Marque en vigueur
COULEURS MUTUELLES de MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INDUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES DE L INDUSTRIE ET DU COMMERCE

Numéro de dépôt: 3699090
Date de dépôt: 15 décembre 2009
Date d'expiration: 15 décembre 2029

Classes: 36

mutuelles présence
MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mutuelles présence de MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3192835
Date de dépôt: 7 novembre 2002
Date d'expiration: 7 novembre 2012

Classes: 00 16 36 43 44

Mutuelles PRESENCE
EOVI MUTUELLES PRESENCE

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Mutuelles PRESENCE de EOVI MUTUELLES PRESENCE

Numéro de dépôt: 3035895
Date de dépôt: 19 juin 2000
Date d'expiration: 19 juin 2020

Classes: 00 16 36 42 43 44

AMELLIS MUTUELLES
Marque en couleurs
MUTUELLE DU HAUT-JURA (MHJ) Entreprise de droit privé à but non lucratif

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AMELLIS MUTUELLES de MUTUELLE DU HAUT-JURA (MHJ) Entreprise de droit privé à but non lucratif

Numéro de dépôt: 3318462
Date de dépôt: 11 octobre 2004
Date d'expiration: 11 octobre 2014

Classes: 36

MUTUELLES VAUBAN
MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711997 - MUTUELLE DES CADRES VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711989

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLES VAUBAN de MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711997

Numéro de dépôt: 3282124
Date de dépôt: 25 mars 2004
Date d'expiration: 25 mars 2014

Classes: 00 36 38

ACORIS mutuelles
Marque en couleurs
ACORIS Mutuelles

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACORIS mutuelles de ACORIS Mutuelles

Numéro de dépôt: 3987349
Date de dépôt: 4 mars 2013
Date d'expiration: 4 mars 2023

Classes: 36

ACORIS MUTUELLES
ACORIS MUTUELLES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ACORIS MUTUELLES de ACORIS MUTUELLES

Numéro de dépôt: 3055952
Date de dépôt: 5 octobre 2000
Date d'expiration: 5 octobre 2010

Classes: 36

ALTEIS MUTUELLES
Prévadiès

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
ALTEIS MUTUELLES de Prévadiès

Numéro de dépôt: 3097889
Date de dépôt: 30 avril 2001
Date d'expiration: 30 avril 2021

Classes: 00 16 36 38

UNALIS MUTUELLES
APICIL Gestion

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNALIS MUTUELLES de APICIL Gestion

Numéro de dépôt: 3919393
Date de dépôt: 1 juin 2012
Date d'expiration: 1 juin 2022

Classes: 16 36 42

UNISUD MUTUELLES
UNISUD Mutuelles

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92427627
Date de dépôt: 17 juillet 1992
Date d'expiration: 17 juillet 2002

Classes: 00 36 38

MCM MUTUELLES
Mutuelle Chirurgicale Médicale

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92417680
Date de dépôt: 27 avril 1992
Date d'expiration: 27 avril 2002

Classes: 00 35 36 41 42

Mutuelles 47
MUTUALITE FRANÇAISE DE LOT-ET-GARONNE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mutuelles 47 de MUTUALITE FRANÇAISE DE LOT-ET-GARONNE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3165499
Date de dépôt: 23 mai 2002
Date d'expiration: 23 mai 2012

Classes: 16

123MUTUELLES
Eric ROUAIX

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
123MUTUELLES de Eric ROUAIX

Numéro de dépôt: 3832012
Date de dépôt: 16 mai 2011
Date d'expiration: 16 mai 2021

Classes: 35 36

VAUBAN MUTUELLES
MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711997 - MUTUELLE DES CADRES VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711989

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VAUBAN MUTUELLES de MUTUELLE FAMILIALE VAUBAN MUTUELLE SOUMISE AUX DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE DE LA MUTUALITE ET INSCRITE AU REGISTRE NATIONAL DES MUTUELLES SOUS LE NUMERO 783711997

Numéro de dépôt: 3282135
Date de dépôt: 25 mars 2004
Date d'expiration: 25 mars 2014

Classes: 00 36 38

PRISMA MUTUELLES
MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PRISMA MUTUELLES de MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE

Numéro de dépôt: 3297242
Date de dépôt: 14 juin 2004

Classes: 36

Avantages MUTUELLES
HARMONIE MUTUALITE (UNION

Marque renouvelée - Marque en vigueur
Avantages MUTUELLES de HARMONIE MUTUALITE (UNION

Numéro de dépôt: 3437468
Date de dépôt: 28 juin 2006
Date d'expiration: 28 juin 2026

Classes: 00 35 36 38 42

énergies mutuelles
Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE

Marque enregistrée - Marque en vigueur
énergies mutuelles de Mutieg ( REGIE SELON LE CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt: 4362184
Date de dépôt: 17 mai 2017
Date d'expiration: 17 mai 2027

Classes: 36 44

AGIR-MUTUELLES
LA PREVOYANCE - MUCIM-STANISLAS

Marque renouvelée - Marque en vigueur
AGIR-MUTUELLES de LA PREVOYANCE

Numéro de dépôt: 3689204
Date de dépôt: 5 novembre 2009
Date d'expiration: 5 novembre 2029

Classes: 36

MUTUELLES UNIES
AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes contre l'Incendie - AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances

Marque expirée - Marque en non vigueur
MUTUELLES UNIES de AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE Société d\'assurances mutuelle à cotisations fixes contre l\'Incendie

Numéro de dépôt: 1622976
Date de dépôt: 3 mai 1988
Date d'expiration: 3 mai 2018

Classes: 00 16 28 35 36 41

ADREA Mutuelles
ADREA UNION

Marque expirée - Marque en non vigueur
ADREA Mutuelles de ADREA UNION

Numéro de dépôt: 3660879
Date de dépôt: 29 juin 2009
Date d'expiration: 29 juin 2019

Classes: 36 41 43 44

MUTUELLES AMIES
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99787011
Date de dépôt: 16 avril 1999
Date d'expiration: 16 avril 2019

Classes: 00 36 39

MUTUELLES UNIES
GROUPE ANCIENNE MUTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1020002
Date de dépôt: 16 juin 1977

Classes: 00 16 35 36

MUTUELLES UMC
Marque en couleurs
Union Nationale Interprofessionnelle des mutuelles cogérées

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUELLES UMC de Union Nationale Interprofessionnelle des mutuelles cogérées

Numéro de dépôt: 3064308
Date de dépôt: 7 novembre 2000
Date d'expiration: 7 novembre 2010

Classes: 00 09 10 16 35 36 41 42

MUDIS MUTUELLES
M.N.P.L.C

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MUDIS MUTUELLES de M.N.P.L.C

Numéro de dépôt: 3137597
Date de dépôt: 18 décembre 2001
Date d'expiration: 18 décembre 2021

Classes: 00 36

UNIVIA Mutuelles
MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNIVIA Mutuelles de MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3230132
Date de dépôt: 22 mai 2003
Date d'expiration: 22 mai 2013

Classes: 00 36 43 44

Amellis mutuelles
Marque en couleurs
UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Amellis mutuelles de UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI

Numéro de dépôt: 3234672
Date de dépôt: 30 juin 2003
Date d'expiration: 30 juin 2013

Classes: 36

AXILIA Mutuelles
MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AXILIA Mutuelles de MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3233496
Date de dépôt: 24 juin 2003
Date d'expiration: 24 juin 2013

Classes: 00 36 43 44

Mutuelles PRISMA
MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mutuelles PRISMA de MUTUELLE BISONTINE (MUTUELLE

Numéro de dépôt: 3307176
Date de dépôt: 5 août 2004
Date d'expiration: 5 août 2014

Classes: 36

Avenir mutuelles
Marque en couleurs
Mutuelle Départementale Interprofessionnel 90 – MDI 90

Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Avenir mutuelles de Mutuelle Départementale Interprofessionnel 90 – MDI 90

Numéro de dépôt: 3370654
Date de dépôt: 18 juillet 2005

Classes: 00 36 41 44

mutuelles entis
Entis

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mutuelles entis de Entis

Numéro de dépôt: 3867137
Date de dépôt: 12 octobre 2011
Date d'expiration: 12 octobre 2021

Classes: 35 36 41

ATOUTS MUTUELLES
UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT à conseil d'administration

Marque expirée - Marque en non vigueur
ATOUTS MUTUELLES de UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT à conseil d\'administration

Numéro de dépôt: 3455999
Date de dépôt: 11 octobre 2006
Date d'expiration: 11 octobre 2016

Classes: 36

GÉNÉRATIONS MUTUELLES
Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur
GÉNÉRATIONS MUTUELLES de Groupe Vittavi Mutualité Société Mutualiste régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3608346
Date de dépôt: 30 octobre 2008
Date d'expiration: 30 octobre 2018

Classes: 09 16 35 36 38 41 44

THIERS MUTUELLES
THIERS MUTUALITE (MUTUELLE

Marque expirée - Marque en non vigueur
THIERS MUTUELLES de THIERS MUTUALITE (MUTUELLE

Numéro de dépôt: 3672670
Date de dépôt: 28 août 2009
Date d'expiration: 28 août 2019

Classes: 36

MUTUELLES PLUS
SOCIETE MUTUELLE DE RETRAITE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE (MUTUELLE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 1724588
Date de dépôt: 26 avril 1988
Date d'expiration: 26 avril 1998

Classes: 00 36 38 42

Mutuelles Land
ASSURLAND

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Mutuelles Land de ASSURLAND

Numéro de dépôt: 3745644
Date de dépôt: 11 juin 2010
Date d'expiration: 11 juin 2020

Classes: 35 36 38 42

mutuelles UMC
Marque en couleurs
UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mutuelles UMC de UMC (Union Nationale Interprofessionnelle des Mutuelles Cogérées

Numéro de dépôt: 3800905
Date de dépôt: 26 janvier 2011
Date d'expiration: 26 janvier 2021

Classes: 09 10 16 35 36 38 41 42 45

MUTUELLES BLEUES
Mutuelle Bleue

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MUTUELLES BLEUES de Mutuelle Bleue

Numéro de dépôt: 3131139
Date de dépôt: 9 novembre 2001
Date d'expiration: 9 novembre 2021

Classes: 00 35 36 38 40 41 42 43 44 45

mutuelles présence
MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
mutuelles présence de MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3192838
Date de dépôt: 7 novembre 2002
Date d'expiration: 7 novembre 2012

Classes: 00 16 36 43 44

UNILIA Mutuelles
MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UNILIA Mutuelles de MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3233497
Date de dépôt: 24 juin 2003
Date d'expiration: 24 juin 2013

Classes: 00 36 43 44

Ressources Mutuelles
UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Ressources Mutuelles de UNION TECHNIQUE RESSOURCES MUTUELLES Union de Mutuelles soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3366940
Date de dépôt: 24 juin 2005
Date d'expiration: 24 juin 2015

Classes: 00 16 36 38

RHONE MUTUELLES
Marque en couleurs
MUTUALITE DU RHONE: Union Générale de la Mutualité du Rhône (UGMR) régie par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96627882
Date de dépôt: 28 mai 1996
Date d'expiration: 28 mai 2006

Classes: 00 36 38 42

MUTUELLES VENDEENNES
MUTUALITE DE VENDEE Union de Mutuelles régie par le code de la mutualité

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 96648263
Date de dépôt: 24 octobre 1996
Date d'expiration: 24 octobre 2016

Classes: 00 05 16 35 36 41 43 44