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Marques déposées par la société UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI
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Amellis mutuelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Amellis mutuelles
UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI, Union Technique

Numéro de dépôt :
3234672
Date de dépôt :
30/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/06/2013
Amellis mutuelles de UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI

Présentation de la marque Amellis mutuelles

Déposée le 30 juin 2003 par la société UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Amellis mutuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-32 du 8 août 2003.

Le déposant est la société UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI domicilié(e) 17, rue Jules Bury,39000 LONS LE SAUNIER - 39000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 443 058 037 .

La marque Amellis mutuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3234672.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Amellis mutuelles est expirée depuis le 30 juin 2013.


UNION TECHNIQUE DES MUTUELLES INTERPROFESSIONNELLES – UTMI, Union Technique - 17, rue Jules Bury,39000 LONS LE SAUNIER - 39000 - France - SIREN 443058037



Inscription le 16 décembre 2003 - Rejet partiel n°383658 - Publication au BOPI 2003-12-16

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-04

Publication - Publication le 8 août 2003 au BOPI 2003-32

– produits et services en complémentaire santé et prévoyance. – produits et services en complémentaire santé et prévoyance. – produits et services en complémentaire santé et prévoyance.