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Marques déposées par la société MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité
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UNILIA Mutuelles
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNILIA Mutuelles
MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3233497
Date de dépôt :
24/06/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/06/2013
UNILIA Mutuelles de MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque UNILIA Mutuelles

Déposée le 24 juin 2003 par la société MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNILIA Mutuelles » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-31 du 1 août 2003.

Le déposant est la société MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 393, rue de l'Hostellerie,30018 NIMES CEDEX 9 - 30018 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 915 184 .

La marque UNILIA Mutuelles a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3233497.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNILIA Mutuelles est expirée depuis le 24 juin 2013.

MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : UNIVIA Mutuelles , AXILIA Mutuelles


MUTUALITE GARDOISE (mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la Mutualité - 393, rue de l'Hostellerie,30018 NIMES CEDEX 9 - 30018 - France - SIREN 775915184



Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-49

Publication - Publication le 1 août 2003 au BOPI 2003-31

• produits d'assurance : Assurance, affaires financières, prévoyance, gestion de régimes sociaux obligatoire et complémentaire. • services hôteliers : Maisons de retraite pour personnes âgées. • services médicaux : Services de santé, services d'opticiens, services dentaires, services d'orthopédie.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.