UNISUD MUTUELLES
Présentation de la marque UNISUD MUTUELLES
Déposée le 17 juillet 1992 par la société UNISUD Mutuelles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNISUD MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-30 du 4 septembre 1992.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque UNISUD MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92427627.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNISUD MUTUELLES est expirée depuis le 17 juillet 2002.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-24
Publication - Publication le 4 sept. 1992 au BOPI 1992-30