AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes contre l'Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Entreprise régie par le Code des Assurances AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances
Numéro de dépôt :
1622976
Date de dépôt :
03/05/1988
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/05/2018
Présentation de la marque MUTUELLES UNIES
Déposée le 3 mai 1988 par la société AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes contre l'Incendie et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MUTUELLES UNIES »
Les déposants sont la société AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes contre l'Incendie domicilié(e) 26 Rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2390744) - 75009 - France et la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances domicilié(e) 26 Rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2390744) - 75009 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour domicilié(e) 29 Rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2390744) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque MUTUELLES UNIES est expirée depuis le 3 mai 2018.
AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes contre l'Incendie a également déposé les autres marques suivantes : UNITED MUTUALS
AXA ASSURANCES I.A.R.D MUTUELLE Société d'assurances mutuelle à cotisations fixes contre l'Incendie, les Accidents et les Risques Divers, Entreprise régie par le Code des Assurances - 26 Rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2390744) - 75009 - France
AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE Société d'assurance mutuelle sur la vie et de capitalisation à cotisations fixes Entreprise régie par le Code des Assurances - 26 Rue Drouot,75009 PARIS (dossier no 2390744) - 75009 - France
MARCHAIS de CANDE Avocats à la Cour - 29 Rue Marbeuf,75008 PARIS (dossier no 2390744) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2114538 - Publication au BOPI 1998-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-50
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-52
Renouvellement sans limitation le 27 novembre 2008 n°2390744 - Publication au BOPI 2008-11-27
Inscription le 23 octobre 2008 - Transmission totale de propriété n°485322 - Publication au BOPI 2008-10-23
Inscription le 23 octobre 2008 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique n°484805 - Publication au BOPI 2008-10-23
Inscription le 29 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253787 - Publication au BOPI 1998-04-29
Inscription le 29 avril 1998 - Changement de dénomination ; Changement d'adresse n°253786 - Publication au BOPI 1998-04-29
Inscription le 29 avril 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°253788 - Publication au BOPI 1998-04-29
Inscription le 29 avril 1998 - Changement de dénomination n°253789 - Publication au BOPI 1998-04-29
Inscription le 29 avril 1998 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°253790 - Publication au BOPI 1998-04-29
Inscription le 29 avril 1998 - Rectification d'erreur matérielle n°253785 - Publication au BOPI 1998-04-29
Papier, carton et produits en ces matières, non compris dans d'autres classes;produits de l'imprimerie;imprimés, journaux, livres, revues, magazines et prospectus;articles pour reliures;photographies;papeterie;adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage;matériel pour les artistes;pinceaux;machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles);matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils);matières plastiques pour l'emballage (non comprises dans d'autres classes);cartes à jouer;caractères d'imprimerie;clichés.Publicité et affaires;publicité;distribution de prospectus, d'échantillons;location de matériel publicitaire;aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires;conseils;informations ou renseignement d'affaires;entreprises à faÇon de travaux statistiques, mécanographiques, de sténotypie;comptabilité;reproduction de documents;bureaux de placement;location de machines à écrire et de matériel de bureau.Assurances et finances;assurances;caisse de prévoyance;services de souscription d'assurance;banques;agences de change;gérance de portefeuille;prêts sur gage;recouvrement des créances;loteries;émission de chèques de voyage et de lettres de crédit;agences immobilières (vente et location de fonds de commerces et d'immeubles);expertise immobilière; gérance d'immeubles
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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