MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
3192838
Date de dépôt :
07/11/2002
Lieu de dépôt :
INPI LYON
Date d'expiration :
07/11/2012
Présentation de la marque mutuelles présence
Déposée le 7 novembre 2002 par la société MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « mutuelles présence » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-50 du 13 décembre 2002.
Le déposant est la société MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 72, rue du 11 Novembre,42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - 42030 - France et immatriculée sous le numéro RCS 400 200 804 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT ET CHARRAS domicilié(e) 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France.
La marque mutuelles présence a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3192838.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mutuelles présence est expirée depuis le 7 novembre 2012.
MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : mutuelles présence
MUTUELLES PRESENCE (Régie par le Code de la Mutualité) - 72, rue du 11 Novembre,42030 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 - 42030 - France - SIREN 400200804
Cabinet LAURENT ET CHARRAS - 3, place de l'Hôtel de Ville B. P. 203,42005 SAINT-ETIENNE - 42005 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-22
Publication - Publication le 13 déc. 2002 au BOPI 2002-50
Imprimés, journaux, revues, périodiques. Assurances et finances, assurances, caisses de prévoyance, services de souscription d'assurance, banques (affaires bancaires) , agences de change, gérance de portefeuille, prêts sur gage, recouvrement des créances, produits d'assurances, produits d'épargne, produits financiers, assurances vie, affaires financières, investissement de capitaux, affaires monétaires ; produits et affaires immobilières. Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire, camps de vacances, crèches pour enfants, maisons de retraite pour personnes âgées, maisons de vacances. Services médicaux et services vétérinaires ; art dentaire ; assistance médicale ; chirurgie esthétique ; consultation en matière de pharmacie ; services de massages ; services d'opticiens ; services hospitaliers ; services de santé ; physiothérapie ; maisons médicalisées, maisons de convalescence, dispensaires, hospices (maisons d'assistance) ; maisons de repos, pouponnières, sanatoriums.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
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