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Marques déposées par l'association loi 1901 APICIL Gestion
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UNALIS MUTUELLES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNALIS MUTUELLES
APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3919393
Date de dépôt :
01/06/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/06/2022
UNALIS MUTUELLES de APICIL Gestion

Présentation de la marque UNALIS MUTUELLES

Déposée le 1 juin 2012 par l'association loi 1901 APICIL Gestion auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « UNALIS MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est l'association loi 1901 APICIL Gestion domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France et immatriculée sous le numéro RCS 417 591 971 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS domicilié(e) 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France.

La marque UNALIS MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3919393.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNALIS MUTUELLES est expirée depuis le 1 juin 2022.

APICIL Gestion a également déposé les autres marques suivantes : OBSERVATOIRE Protection Sociale Durable , APICIL PROFIL , GROUPE APICIL , Groupe APICIL, comme vous! , Observatoire de la protection sociale durable , LINEAVIE , APICIL , PERFORMANCE SOCIALE APICIL , AGIRA retraite des salariés , AGIRA retraite des cadres


APICIL Gestion, association régie par la loi de 1901 - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France - SIREN 417591971


APICIL GESTION, Service Juridique, Franck VINCENS - 38 Rue François Peissel - 69300 - CALUIRE ET CUIRE - France


Republication pour erratum - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Errata de la publication - Publication le 22 juin 2012 au BOPI 2012-25

Enregistrement sans modification - Publication le 21 sept. 2012 au BOPI 2012-38

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; affiches ; prospectus ; brochures.

Services ou produits d'assurance, de mutuelle, de prévoyance, de retraite ou d'épargne.

Services rendus par un serveur de bases de données ; à savoir réalisation et conception de site Internet.