Mutuelles 47

MUTUALITE FRANÇAISE DE LOT-ET-GARONNE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité

Présentation de la marque Mutuelles 47

Déposée le 23 mai 2002 par MUTUALITE FRANÇAISE DE LOT-ET-GARONNE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI BORDEAUX), la marque française « Mutuelles 47 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-26 du 28 juin 2002.

Le déposant est MUTUALITE FRANÇAISE DE LOT-ET-GARONNE Union de mutuelles régie par le code de la Mutualité domicilié(e) 17 rue Grande Horloge, BP 86,47003 Agen cedex - 47003 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Michel SAINT-MARC Mutualité Française de Lot-et- Garonne domicilié(e) 17 rue Grande Horloge, BP 86,47003 Agen Cedex - 47003 - France.

La marque Mutuelles 47 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3165499.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mutuelles 47 est expirée depuis le 23 mai 2012.