LA PREVOYANCE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité MUCIM-STANISLAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3689204
Date de dépôt :
05/11/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
05/11/2029
Présentation de la marque AGIR-MUTUELLES
Déposée par voie électronique le 5 novembre 2009 par LA PREVOYANCE et MUCIM-STANISLAS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AGIR-MUTUELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-50 du 11 décembre 2009.
Les déposants sont LA PREVOYANCE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 83 avenue de la Forêt-Noire - 67000 - STRASBOURG - France et MUCIM-STANISLAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité domicilié(e) 137 rue Saint Dizier - 54000 - NANCY - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques domicilié(e) 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France.
La marque AGIR-MUTUELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3689204.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LA PREVOYANCE, Mutuelle régie par le Code de la Mutualité - 83 avenue de la Forêt-Noire - 67000 - STRASBOURG - France
MUCIM-STANISLAS, Mutuelle soumise aux dispositions du Code de la Mutualité - 137 rue Saint Dizier - 54000 - NANCY - France
Cabinet Nuss, M. Vigneron Jacques - 10 rue Jacques Kablé - 67000 - STRASBOURG - France
Publication - Publication le 11 déc. 2009 au BOPI 2009-50
Enregistrement sans modification - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Inscription le 5 août 2010 - Changement de dénomination n°528796 - Publication le 3 sept. 2010 au BOPI 2010-08-05
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2019 n°2717468 - Publication le 4 oct. 2019 au BOPI 2019-06-07
Tous services bancaires, monétaires, financiers et d'assurances, et plus particulièrement affaires bancaires, financières, monétaires, estimations et expertises financières dans le domaine de l'assurance, de la banque et de l'immobilier, estimations et expertises fiscales, collecte et dépôt de valeurs, dépôts en coffre-fort, analyse financière, informations et consultation en matière financière et en matière d'assurance, courtage en assurance, en biens immobiliers, cote et courtage en bourse, services d'épargne et de crédit, services de financement, services fiduciaires, prêts sur gage et sur nantissement, agences de crédit, crédit-bail, opérations de change, financières et monétaires, émission de bons de valeurs, caisses de prévoyance, constitution, placement et investissement de fonds et de capitaux, opérations de change et de compensation, vérifications de chèques, services de cartes de débit et de crédit, cautions (garantie), gérance de fortunes et d'immeubles, assurance contre les accidents, les incendies, la perte ou le vol, assurance-maladie, et plus particulièrement, assurance-maladie obligatoire des travailleurs indépendants, assurance sur la vie, assurance maritime, affacturage, agences de recouvrement de créances, émission de chèques de voyages.
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