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Marques déposées par le nom "CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial"

Je visualise les 18 marques déposées par le nom de déposant CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial dans les
marques en vigueur
marques vigueur et non en vigueur
marques en vigueur uniquement
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marque A-Z
marque Z-A

APREC

Marque expirée - Marque en non vigueur
APREC de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3597039
Date de dépôt: 5 septembre 2008
Date d'expiration: 5 septembre 2018

Classes: 35 36 41 42

MON ENFANT À L'ÉCOLE

Marque expirée - Marque en non vigueur
MON ENFANT À L\'ÉCOLE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3506876
Date de dépôt: 14 juin 2007
Date d'expiration: 14 juin 2017

Classes: 35 38 41 42

mon enfant à l'école

Marque expirée - Marque en non vigueur
mon enfant à l\'école de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3506874
Date de dépôt: 14 juin 2007
Date d'expiration: 14 juin 2017

Classes: 35 38 41 42

MOBILE RAIL

Marque expirée - Marque en non vigueur
MOBILE RAIL de ALCATEL-LUCENT FRANCE

Numéro de dépôt: 3490975
Date de dépôt: 27 mars 2007
Date d'expiration: 27 mars 2017

Classes: 09 37 38 42

CDC INFRASTRUCTURE

Marque expirée - Marque en non vigueur
CDC INFRASTRUCTURE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3480403
Date de dépôt: 8 février 2007
Date d'expiration: 8 février 2017

Classes: 35 36 42

HORIZON CLIMAT

Marque expirée - Marque en non vigueur
HORIZON CLIMAT de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3469742
Date de dépôt: 15 décembre 2006
Date d'expiration: 15 décembre 2016

Classes: 35 38 41 42

HORIZON CLIMAT

Marque expirée - Marque en non vigueur
HORIZON CLIMAT de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3469736
Date de dépôt: 15 décembre 2006
Date d'expiration: 15 décembre 2016

Classes: 35 38 41 42

CDC INFRACAP

Marque expirée - Marque en non vigueur
CDC INFRACAP de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3466179
Date de dépôt: 29 novembre 2006
Date d'expiration: 29 novembre 2016

Classes: 35 36 42

CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL

Marque expirée - Marque en non vigueur
CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3464911
Date de dépôt: 23 novembre 2006
Date d'expiration: 23 novembre 2016

Classes: 35 36 42

MON PORTE-CLÉS

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MON PORTE-CLÉS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3370470
Date de dépôt: 13 juillet 2005
Date d'expiration: 13 juillet 2015

Classes: 00 09 38 42

PORTE-CLES

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PORTE-CLES de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3370472
Date de dépôt: 13 juillet 2005
Date d'expiration: 13 juillet 2015

Classes: 00 09 38 42

LE FLOCON DE L'INTERNET

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LE FLOCON DE L\'INTERNET de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3339354
Date de dépôt: 7 février 2005
Date d'expiration: 7 février 2015

Classes: 00 35 38 41

CYBER-BASE PRO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CYBER-BASE PRO de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3317721
Date de dépôt: 12 octobre 2004
Date d'expiration: 12 octobre 2014

Classes: 00 35 38 41 42

Horizon NUMERIQUE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Horizon NUMERIQUE de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt: 3243162
Date de dépôt: 28 août 2003
Date d'expiration: 28 août 2013

Classes: 00 16 35 38 41

Triple Confiance

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97682164
Date de dépôt: 6 juin 1997
Date d'expiration: 6 juin 2017

Classes: 00 35 41 42