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Marques déposées par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à statut particulier créé par la Loi du 28 avril 1816
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MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES
Marque expirée - Marque en non vigueur

MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à statut particulier créé par la Loi du 28 avril 1816

Numéro de dépôt :
97700804
Date de dépôt :
16/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/10/2017

Présentation de la marque MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES

Déposée le 16 octobre 1997 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à statut particulier créé par la Loi du 28 avril 1816 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES »

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à statut particulier créé par la Loi du 28 avril 1816 domicilié(e) 56, rue de Lille,75007 PARIS (dossier no 2354529) - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2354529) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES est expirée depuis le 16 octobre 2017.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à statut particulier créé par la Loi du 28 avril 1816 a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , Triple Confiance , MOBILE RAIL , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC , PORTE-CLES , CDC INFRACAP , mon enfant à l'école , CDC INFRASTRUCTURE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à statut particulier créé par la Loi du 28 avril 1816 - 56, rue de Lille,75007 PARIS (dossier no 2354529) - 75007 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2354529) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-42

Inscription le 22 juin 1998 - Retrait partiel n°256754 - Publication au BOPI 1998-06-22

Renouvellement sans limitation le 30 octobre 2007 n°2354529 - Publication au BOPI 2007-10-30

Publication - Publication le 28 nov. 1997 au BOPI 1997-48

Publicité, gestion des affaires commerciales administration commerciale, travaux de bureau Télécommunications Recherche scientifique et industrielle ; tous ces services étant limites aux collectivités locales.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.