Marque expirée - Marque en non vigueur

CDC INFRACAP
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3466179
Date de dépôt :
29/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2016
CDC INFRACAP de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque CDC INFRACAP

Déposée le 29 novembre 2006 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CDC INFRACAP »

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CDC INFRACAP est expirée depuis le 29 novembre 2016.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , Triple Confiance , MOBILE RAIL , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC , PORTE-CLES , mon enfant à l'école , CDC INFRASTRUCTURE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-18

Publication - Publication le 5 janv. 2007 au BOPI 2007-01

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches et d'études de marchés ; services d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires ; services recherches pour affaires ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques.

Assurances ; affaires bancaires ; affaires monétaires, affaires financières, intermédiations financières, bancaires et monétaires ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés ; services financiers, bancaires et monétaires ; services de financement, notamment relatifs au financement des équipements et des infrastructures publiques ; transfert électronique de fonds ; services d'investissement de fonds, de transactions financières, bancaires monétaires, boursières et de passages d'ordres sur les marchés financiers par tout médium et notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite ; informations financières, bancaires, monétaires et boursières ; analyse financière ; cotes en bourse ; services de conseil en gestion de trésorerie d'entreprises ; souscription et gestion financière de comptes de titres relatifs notamment au financement des équipements et des infrastructures publiques ; courtage en bourse ; constitution de capital, investissement de capital ; opérations d'apports en capital, de change ; consultation en matière financière, bancaire et monétaire ; crédit ; estimation financière et fiscale ; expertise fiscale ; services fiduciaires ; constitution de fonds ; octroi d'avances de fonds ; placement de fonds ; transfert électronique de fonds ; parrainage financier ; émission de chèque de voyage et de lettres de crédit ; banque directe (home-banking) ; caisses de prévoyance ; émission de bons de valeur ; services de cartes de débit et de crédit ; agences de crédit ; agences de recouvrement de créances ; crédit-bail ; établissements de baux ; constitution et investissement de capitaux, dont les prises de participations dans des sociétés et notamment celles des secteurs de la construction.

Etude de projets techniques et notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques notamment pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques ; consultation sur la protection de l'environnement ; consultation pour la construction et le renouvellement des équipements et infrastructures publiques.