Marque expirée - Marque en non vigueur

mon enfant à l'école
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3506874
Date de dépôt :
14/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/06/2017
mon enfant à l\'école de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque mon enfant à l'école

Déposée le 14 juin 2007 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « mon enfant à l'école »

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque mon enfant à l'école est expirée depuis le 14 juin 2017.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , Triple Confiance , MOBILE RAIL , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC , PORTE-CLES , CDC INFRACAP , CDC INFRASTRUCTURE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-46

Publication - Publication le 20 juil. 2007 au BOPI 2007-29

Service de publicité ; distribution de tracts, de prospectus, d'imprimés et d'échantillons ; exploitation d'une banque de données ; services de saisie, de mise en forme, de compilation et de traitement de données et plus généralement d'enregistrement, de transcription, et de systématisation de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services comportant l'enregistrement, la transcription, la composition, la compilation, la systématisation de communications écrites et d'enregistrements de même que l'exploitation ou la compilation de données mathématiques ou statistiques ; services d'abonnement pour des tiers à des produits de l'imprimerie et à tous supports d'informations, de textes, de sons et/ou d'images et publications électroniques, papiers ou numériques, mise en forme d'informations de textes et/ou d'images, fixes ou animées ; gestion de fichiers informatiques ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet) ; études de marché ; études statistiques.

Services de télécommunications ; services de messagerie sécurisée ; services de communications et en particulier sur terminaux, périphériques d'ordinateur ou équipements électroniques et/ou numériques ; services de transmission de données, expédition, transmission de documents informatisés ou non, services de courrier électronique ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission d'informations sur réseaux informatiques en général ; transmission de communications écrites et d'enregistrements sonores et/ou visuels ; transmission de correspondances ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussions sur Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; informations en matière de télécommunication ; assistance téléphonique.

Services d'enseignement, d'instruction, d'éducation, de formation, de divertissement ou de récréation sur tous supports et notamment tous supports électroniques (numériques ou analogiques) quelqu'en soit le mode de consultation, de transmission, de distribution (notamment par voie télématique, site Internet ou Web, messagerie électronique, services de transmission d'informations d'une base de données) ; édition et publication de textes, d'illustrations, de livres, de revues, de journaux, de périodiques et plus généralement de toutes publications autres que textes publicitaires, y compris publications électroniques et numériques ; organisation et conduite de stages et de cours, de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums ; prêt de livres ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs, exploitation de publications électroniques en ligne (non-téléchargeables) ; formation pratique (démonstration) ; enseignement par correspondance ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; informations en matière d'éducation et notamment informations dans le domaine scolaire. Consultations professionnelles dans le domaine de l'éducation sans rapport avec la conduite des affaires ; assistance en matière d'éducation et notamment concernant le domaine scolaire.

Conception de logiciels et de programmes informatiques ; hébergement de sites (Internet) ; concession de licences, gérance de droit d'auteur, constitution, conception (élaboration) de banques de données ; programmation pour appareils et instruments électroniques, pour ordinateurs, pour systèmes téléinformatiques et télématiques ; reconstitution de bases de données ; conversion de données et de documents d'un support physique vers un support électronique ; création et entretien de sites Web pour les tiers ; duplication de programmes informatiques ; fourniture de moteur de recherche Internet.