EEC EUROPEAN ELECTRONIC CONFIDENCE

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques enregistreurs à bandes magnétiques, unités à bandes magnétiques (informatique) ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; disques compacts, disques optiques compacts ; coupleurs (informatiques) ; supports de données magnétiques et de données optiques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils pour l'enregistrement du son ; câbles à fibres optiques. Périphériques d'ordinateurs ; lecteurs (informatique) ; machines de traitement de texte ; logiciels (programmes enregistrés) ; microprocesseurs ; moniteurs (programmes d'ordinateurs) ; programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; scanneurs (explorateurs) (informatique) ; appareils pour le traitement de l'information ; unités centrales de traitement (processeur) ; unités à bande magnétique (informatique) ; émetteurs (télécommunication). Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises, à savoir achat d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, d'émetteurs (télécommunication), achat de services de publicité, achat de services d'assurances, achats de services d'installation, d'entretien et de réparation d'ordinateurs, services téléphoniques d'assistance technique pour matériels informatiques, achat de services de télécommunication, de services d'expédition, de conservation et de transmission de documents informatisés, de données, de sons et d'images par ordinateur, par satellite ou par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) sécurisé ou non, de services de messagerie électronique sécurisée ou non, achat de services d'agence de presse, achat de services de formation, éducation et divertissement, achat de services d'analyses et de recherches industrielles, achat de services de conception, développement, installation et maintenance d'ordinateurs, de logiciels, de bases de données et de systèmes informatiques, services de création, hébergement et entretien de sites informatiques, notamment sites Internet ou Intranet, achat de services juridiques et de services d'études de projets techniques). Informations d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; affichage. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons) et d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location d'espaces publicitaires sur support papier et sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires. Reproduction de documents. Services d'abonnements à des journaux pour des tiers distribués par courrier ou accessible sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Gestion de fichiers informatiques recueil de données dans un fichier central ; compilation de renseignements ; services de mise à jour de base de données et de logiciels. Services d'abonnements à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques. Relations publiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, consultations et informations en matière d'assurance. Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateur ou par satellite ; services de transmission sécuris de données, notamment avec code d'accès. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, téléphoniques. Location d'appareil de télécommunication. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Education ; formation ; divertissement. Organisation et conduite de colloques, séminaires, symposiums conférences ou congrès ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestation professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Enseignement par correspondance. Publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable). Micro-édition. Conception de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers, notamment site Internet ; hébergement de sites informatiques, notamment sites Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs ; location d'ordinateurs, essais de matériaux. Services juridiques ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.