Marque expirée - Marque en non vigueur

Triple Confiance
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
97682164
Date de dépôt :
06/06/1997
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
06/06/2017

Présentation de la marque Triple Confiance

Déposée le 6 juin 1997 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Triple Confiance »

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56, rue de Lille,75007 PARIS (dossier no 2343279) - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2343279) - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque Triple Confiance est expirée depuis le 6 juin 2017.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , MOBILE RAIL , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC , PORTE-CLES , CDC INFRACAP , mon enfant à l'école , CDC INFRASTRUCTURE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56, rue de Lille,75007 PARIS (dossier no 2343279) - 75007 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL - 46, rue Decamps,75116 PARIS (dossier no 2343279) - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-47

Inscription le 4 mai 2006 - Transmission totale de propriété n°433105 - Publication au BOPI 2006-05-04

Renouvellement sans limitation le 7 juin 2007 n°2343279 - Publication au BOPI 2007-06-07

Publication - Publication le 18 juil. 1997 au BOPI 1997-29

Aide aux créateurs d'entreprise; aides aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires. Conseils, informations et renseignements d'affaires. Etudes de marchés. Services et conseils de comptabilité. Formation en gestion, comptabilité, ressources humaines, droit, management de l'entreprise, mercatique. Services et conseils juridiques

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.