Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MON PORTE-CLÉS
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3370470
Date de dépôt :
13/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
13/07/2015
MON PORTE-CLÉS de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque MON PORTE-CLÉS

Déposée le 13 juillet 2005 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MON PORTE-CLÉS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-33 du 19 août 2005.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

La marque MON PORTE-CLÉS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3370470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 38 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MON PORTE-CLÉS est expirée depuis le 13 juillet 2015.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : Triple Confiance , MOBILE RAIL , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC , PORTE-CLES , CDC INFRACAP , mon enfant à l'école , CDC INFRASTRUCTURE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-50

Publication - Publication le 19 août 2005 au BOPI 2005-33

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, notamment appareils d'enseignement audiovisuel ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, enregistreurs à bandes magnétiques, unités à bandes magnétiques (informatique) ; cartes magnétiques ; cartes à mémoire ou à micro-processeurs ; disques compacts, disques optiques compacts ; coupleurs (informatiques) ; supports de données magnétiques et de données optiques ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; appareils pour l'enregistrement du son ; câbles à fibres optiques, périphériques d'ordinateurs ; lecteurs (informatique) ; machines de traitement de texte ; logiciels (programmes enregistrés) et notamment logiciels d'authentification et des flux de données et d'accès sécurisé aux informations ; micro-processeurs ; moniteurs (programmes d'ordinateur) ; programmes d'ordinateurs enregistrés et logiciels téléchargeables ; processeurs (unités centrales de traitement) ; programmes du système d'exploitation enregistrés (pour ordinateurs) ; scanneurs (explorateurs) (informatique) ; appareils pour le traitement de l'information ; unités centrales de traitement (processeur) ; unités à bande magnétique (information) ; émetteurs (télécommunication). Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Internet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateurs ou par satellite ; services de transmission sécurisée de données notamment avec authentification des flux de données à la réception et à l'émission ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques, téléphoniques ; location d'appareils de télécommunication ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; services d'information en matière de télécommunication ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agence de presse ou d'informations (nouvelles) ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférence. Conception de systèmes informatiques ; conception et développements d'ordinateurs et de logiciels et notamment de logiciels d'authentification des flux de données et d'accès sécurisé aux informations ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers, notamment des sites Internet ; hébergement de sites informatiques, notamment de sites Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels d'authentification des flux de données et d'accès sécurisé aux informations ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; location d'ordinateurs, essais de matériaux ; services juridiques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.