Marque expirée - Marque en non vigueur

APREC
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3597039
Date de dépôt :
05/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2018
APREC de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque APREC

Déposée le 5 septembre 2008 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « APREC »

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle domicilié(e) 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque APREC est expirée depuis le 5 septembre 2018.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , Triple Confiance , MOBILE RAIL , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , PORTE-CLES , CDC INFRACAP , mon enfant à l'école , CDC INFRASTRUCTURE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56 rue de Lille,75007 PARIS - 75007 - France


MARKPLUS INTERNATIONAL Conseils en Propriété Industrielle - 46, rue Decamps,75116 PARIS - 75116 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-09

Publication - Publication le 10 oct. 2008 au BOPI 2008-41

Publicité, notamment sur les projets de recherche, les dispositifs règlementaires, les mécanismes de marchés et les autres mesures qui peuvent être mises en place pour lutter contre le changement climatique ; gestion des affaires commerciales, notamment en rapport avec la lutte contre le changement climatique ; gestion administrative de comptes de titres, administration commerciale, conseils en organisation et direction des affaires, expertise et estimation en affaires commerciales, ces services étant rendus notamment en rapport avec la lutte contre le changement climatique ; mise à jour de documentation publicitaire ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services de recherches, d'études et d'analyses de marchés et notamment en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre, afin de lutter contre le changement climatique ; services d'analyses de coûts et de prix de revient en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; informations d'affaires en liaison avec la maîtrise ou l'économie d'énergie ; aides et consultations pour la direction des affaires et consultations professionnelles d'affaires et notamment en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; aides à la direction des affaires des créateurs d'entreprises désireuses de lutter contre le changement climatique ou d'adapter leurs structures afin d'en diminuer l'impact sur la changement climatique ; aides aux entreprises industrielles et commerciales dans la conduite de leurs affaires et notamment afin de leur permettre de lutter contre le changement climatique ; services de recherches pour affaires notamment conseils, informations commerciales et/ou d'affaires en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre, afin de lutter contre les changements climatiques ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique notamment sur le changement climatique et ses conséquences ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; relations publiques.

Affaires et services bancaires, monétaires, financiers, notamment destinés à l'adaptation au changement climatique et pour en minimiser les impacts ; consultation en matière bancaire, monétaire, financière et notamment conseil financier en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre, afin de lutter contre le changement climatique ; intermédiations bancaires, monétaires et financières pour comptes propres ou comptes de tiers dans le domaine de l'émission et de la réduction de gaz à effet de serre et notamment par l'acquisition de tout titre y étant attaché en France et plus généralement à l'étranger ; intermédiation et négociation financière pour comptes propres ou comptes de tiers sur les marchés organisés ou de gré à gré de quotas CO2 et plus généralement de gaz à effet de serre ; concours au renforcement de fonds propres de sociétés à savoir prise de participation dans le domaine financier ; toutes opérations financières industrielles et commerciales, mobilières ou immobilières résultant des conseils financiers en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre, afin de lutter contre les changements climatiques et permettre l'adaptation des infrastructures ; constitution et investissement de capitaux dont les prises de participation dans des entreprises, groupements d'intérêt économique et sociétés françaises ou étrangères créées ou à créer et notamment ceux dans le domaine de la protection de l'environnement.

Education et formation, notamment sur la lutte contre le changement climatique ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; production et location de films sur bande vidéo ; services de club (divertissement ou éducation) ; clubs de santé (mise en forme physique) ; organisation et conduite de colloques, de conférences, de congrès, de séminaires et de symposiums, plus particulièrement sur les thèmes de la pollution et du changement climatique ; formation pratique notamment sur la lutte contre le changement climatique ; services d'éditions et de publications de livres et de textes autres que textes publicitaires ; services d'éditions de supports d'informations ; location d'enregistrements sonores, de films cinématographiques et de bandes vidéo ; production et montage de programmes radiophoniques et de télévision ; organisations d'expositions à buts culturels ou éducatifs plus particulièrement sur les thèmes de la pollution et du changement climatique ; organisation de concours ; prêt de livres ; production et montage de films, de films sur bandes vidéo, de programmes audiovisuels et multimédias (mise en forme informatique de texte et/ou d'images fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; organisation (services d'imprésario), production et représentation de spectacles ; services de studio d'enregistrement ; planification de réception (divertissement) ; parcs d'attraction ; services de camps de vacances ; services de musée.

Recherche scientifique et industrielle à savoir recherches et développement de nouveaux produits, recherches biologiques, recherches en bactériologie, recherches en chimie, recherches en mécanique, recherches géologiques et recherches techniques ; recherches et expertises géologiques, recherches en physique et en chimie, recherche biologique, recherche en bactériologie, recherches techniques sur l'émission et la réduction de gaz à effet de serre, afin de lutter contre le changement climatique ; étude de projets techniques ; services scientifiques, industriels et de consultation relative à la protection de l'environnement et notamment concernant les combustions, les émissions et réductions de gaz à effet de serre et les questions environnementales ; évaluation des émissions de CO2 de sociétés, détermination du type d'émissions, recommandation de mesures pour réduire les émissions de gaz à effet de serre ; conseils techniques relatifs aux sources de combustibles potentiels et leurs composants ; mesure précise et contrôle des émissions et de l'alimentation en combustibles ; travaux et études techniques concernant les pratiques des sociétés en matière d'achat et de consommation de combustibles, ainsi qu'en matière d'émission et de réduction de gaz à effet de serre ; gestion de programmes de compensation du carbone conçus par des ingénieurs pour la protection de l'environnement et la préservation des richesses naturelles et du développement durable.