CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial)
Numéro de dépôt :
3243162
Date de dépôt :
28/08/2003
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/08/2013
Présentation de la marque Horizon NUMERIQUE
Déposée le 28 août 2003 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Horizon NUMERIQUE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-40 du 3 octobre 2003.
Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial) domicilié(e) 56, rue de Lille PARIS 07 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Madame Laurence FERAL Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France.
La marque Horizon NUMERIQUE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3243162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial) - 56, rue de Lille PARIS 07 - France
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Madame Laurence FERAL Direction Juridique et Fiscale - 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-05
Publication - Publication le 3 oct. 2003 au BOPI 2003-40
Produits de l'imprimerie, notamment imprimés, journaux, revues périodiques, prospectus, brochures, calendriers. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tract, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnements à des journaux pour des tiers distribués par courrier ou accessible sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Services d'abonnements à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à acc privé (Intranet) ; service d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; service d'abonnement à des services télématiques. Location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires sur support papier et sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Service de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateur ou par satellite ; service de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, téléphoniques. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Service d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agence de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Publications électroniques de journaux et de périodiques. Micro-édition.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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