Marque expirée - Marque en non vigueur

HORIZON CLIMAT
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3469742
Date de dépôt :
15/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/12/2016
HORIZON CLIMAT de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque HORIZON CLIMAT

Déposée le 15 décembre 2006 par la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HORIZON CLIMAT »

Le déposant est la société CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56, rue de Lille PARIS 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 020 026 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Monsieur Olivier Ritz /Sylvie Dufournaud Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque HORIZON CLIMAT est expirée depuis le 15 décembre 2016.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , Triple Confiance , MOBILE RAIL , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , EEC EUROPEAN ELECTRONIC CONFIDENCE , LE FLOCON DE L'INTERNET , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC , Horizon NUMERIQUE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56, rue de Lille PARIS 07 - France - SIREN 180020026


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Monsieur Olivier Ritz /Sylvie Dufournaud Direction Juridique et Fiscale - 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21

Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; gestion administrative de comptes de titres relatifs à l'émission des gaz à effet de serre ; administration commerciale ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; expertise et estimation en affaires commerciales ; mise à jour de documentation publicitaire ; location d'espaces publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services des recherches et d'études de marchés ; service d'analyse de marchés ; services d'analyses de coûts et de prix de revient ; informations d'affaires ; aides et consultations professionnelles d'affaires ; services de recherches ; investigations et expertises pour affaires ; recueil de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; information statistique ; services d'informations commerciales ; sondage d'opinion ; tous ces services appliqués dans le domaine du développement durable et de la protection de l'environnement par et sur tout médium, notamment Internet, téléphone portable, assistant personnel (ordinateur), télévision, satellite, organisation de foires à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques.

Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateur, par satellite ou par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, téléphoniques. Location d'appareil de télécommunication. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences.

Services d'enseignement et de formation, d'éducation et de divertissement en général. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestation ayant un but commercial ou de publicité), à savoir salons et foires à buts culturels ou éducatifs, dans le domaine du développement durable et de la protection de l'environnement ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, formation dans le domaine du développement durable et de la protection de l'environnement ; services d'édition littéraire et graphique ; édition de textes, d'illustration, de livres, de revues, de journaux, de périodiques, de magazines et de publications en tout genre et sous toute forme u compris publications électroniques et numériques ; édition de supports multimédia (à savoir Cédéroms, vidéodisques, cassettes vidéo) ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; activités culturelles. Exploitation de publications électronique en ligne (non téléchargeables). Organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs.

Services de programmation d'ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; assistance technique dans le domaine informatique ; services de recherches et de diagnostics de pannes en matière informatique ; service d'assistance technique en cas de pannes informatiques ; élaboration (conception), installation, maintenance et mise à jour de programmes d'ordinateurs et de logiciels ; élaboration (conception) et mise à jour de sites Web ; hébergements de sites Web ; location de temps d'accès à un centre serveur de base de données ; services d'échanges de correspondance et notamment services d'échange de correspondances par ordinateurs ou par appareils et instruments de téléphonie et de télécommunications et sur le réseau Internet et/ou Web ; contrôle de qualité ; reconstitution de bases de données ; fourniture d'accès en ligne ; transmission d'informations par réseaux informatiques en ligne ; location de temps d'accès sur le réseau Internet, étude de projet techniques ; recherches et expertises géologiques ; essai de matériaux ; recherches en physique et en chimie ; recherche biologique, recherche bactériologique, recherches techniques sur l'émission des gaz à effet de serre ; consultation sur la protection de l'environnement.