Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE FLOCON DE L'INTERNET
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3339354
Date de dépôt :
07/02/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/02/2015
LE FLOCON DE L\'INTERNET de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque LE FLOCON DE L'INTERNET

Déposée le 7 février 2005 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE FLOCON DE L'INTERNET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-11 du 18 mars 2005.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56, rue de Lille PARIS 07 SP - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Monsieur Olivier Ritz Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France.

La marque LE FLOCON DE L'INTERNET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3339354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE FLOCON DE L'INTERNET est expirée depuis le 7 février 2015.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , Triple Confiance , MOBILE RAIL , HORIZON CLIMAT , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , EEC EUROPEAN ELECTRONIC CONFIDENCE , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC , Horizon NUMERIQUE


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56, rue de Lille PARIS 07 SP - France


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Monsieur Olivier Ritz Direction Juridique et Fiscale - 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-28

Publication - Publication le 18 mars 2005 au BOPI 2005-11

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, achats de services de publicité, achats de service d'assurances, achats de services d'installation, d'entretien et de réparation d'ordinateurs, services téléphoniques d'assistance technique pour matériels informatiques, achats de service de télécommunication, de services d'expédition et de transmission de documents informatisés, de données, de sons et d'images par ordinateur, par satellite ou par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) sécurisé ou non, de services de messagerie électronique sécurisée ou non, achats de service d'agence de presse, achats de services de formation, éducation et divertissement, achats de services d'analyses et de recherches industrielles, de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, de services juridiques). Informations d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; consultations pour les questions de personnel, conseil et assistance en matière d'organisation, de management, de recrutement et d'utilisation des ressources humaines et de stratégie d'entreprises (communication) ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, sondages d'opinion. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location d'espaces publicitaires sur support papier et sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires. Reproduction de documents. Services d'abonnements à des journaux pour des tiers distribués par courrier ou accessible sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; compilation de renseignements ; services de mise à jour de base de données et de logiciels. Services d'abonnements à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; services de délestage informatique. Relations publiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateur, par satellite ou par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, téléphoniques. Location d'appareil de télécommunication. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Organisation et conduite de colloques, de conférences, de séminaires et de congrès ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs) ou de manifestations professionnelles ou non (à l'exception des manifestations ayant un but commercial ou de publicité), à savoir salons et foires à buts culturels ou éducatifs, dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; organisation de concours à buts culturels ou éducatifs dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; organisation et conduite d'ateliers de formation, formation pratique, formation dans le domaine des technologies de l'information et de la communication ; services d'édition littéraire et graphique ; édition de livres et revues ; édition de supports multimédia (à savoir Cédéroms, vidéodisques, cassettes vidéo) ; organisation d'expositions à but culturels ou éducatifs ; activités culturelles. Exploitation de publications électronique en ligne (non télchargeables).

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.