Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CYBER-BASE PRO
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Numéro de dépôt :
3317721
Date de dépôt :
12/10/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2014
CYBER-BASE PRO de CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial

Présentation de la marque CYBER-BASE PRO

Déposée le 12 octobre 2004 par CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CYBER-BASE PRO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-47 du 19 novembre 2004.

Le déposant est CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial domicilié(e) 56, rue de Lille PARIS 07 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Monsieur Olivier Ritz Direction Juridique et Fiscale domicilié(e) 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France.

La marque CYBER-BASE PRO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3317721.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CYBER-BASE PRO est expirée depuis le 12 octobre 2014.

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial a également déposé les autres marques suivantes : MON PORTE-CLÉS , Triple Confiance , MOBILE RAIL , HORIZON CLIMAT , MERCURE LE QUOTIDIEN INTERNET DES COLLECTIVITES LOCALES , EEC EUROPEAN ELECTRONIC CONFIDENCE , LE FLOCON DE L'INTERNET , CDC INFRASTRUCTURE CAPITAL , MON ENFANT À L'ÉCOLE , APREC


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Etablissement public à caractère spécial - 56, rue de Lille PARIS 07 - France


CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Monsieur Olivier Ritz Direction Juridique et Fiscale - 51, rue de Lille,75356 PARIS 07 SP - 75356 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2005-11

Publication - Publication le 19 nov. 2004 au BOPI 2004-47

Aide à la direction des affaires, conseils en organisation et direction des affaires, services d'approvisionnement pour des tiers (achats de produits et de services pour d'autres entreprises, à savoir achats d'appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, de supports d'enregistrement magnétiques, d'équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, d'émetteurs (télécommunication), achats de services de publicité, achats de service d'assurances, achats de services d'installation, d'entretien et de réparation d'ordinateurs, services téléphoniques d'assistance technique pour matériels informatiques, achats de service de télécommunication, de services d'expédition et de transmission de documents informatisés, de données, de sons et d'images par ordinateur, par satellite ou par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) sécurisé ou non, de services de messagerie électronique sécurisée ou non, achats de service d'agence de presse, achats de services de formation, éducation et divertissement, achats de services d'analyses et de recherches industrielles, de conception et développement d'ordinateurs et de logiciels, de services juridiques). Informations d'affaires, recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; consultations pour les questions de personnel, conseil et assistance en matière d'organisation, de management, de recrutement et d'utilisation des ressources humaines et de stratégie d'entreprises (communication) ; établissement de déclarations fiscales ; études de marché, sondages d'opinion ; prévisions économiques, affichage. Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) et d'annonces publicitaires, publication de textes publicitaires, mise à jour de documentation publicitaire ; publicité en ligne sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; location d'espaces publicitaires sur support papier et sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet), location de temps publicitaires sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires. Reproduction de documents. Services d'abonnements à des journaux pour des tiers distribués par courrier ou accessible sur réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet). Gestion de fichiers informatiques ; recueil de données dans un fichier central ; compilation de renseignements ; services de mise à jour de base de données et de logiciels. Services d'abonnements à un réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services d'abonnement à un centre serveur de base de données ou multimédia ; services d'abonnement à des services télématiques ; services de recherches d'information dans des fichiers informatiques ; services de délestage informatique. Relations publiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Services de télécommunications ; expédition, transmission de dépêches et de messages ; expédition et transmission de documents informatisés ; services de courrier électronique, de messagerie électronique, notamment par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; transmission et diffusion de données, de sons et d'images par ordinateur, par satellite ou par réseau de télécommunication mondiale (Internet) ou à accès privé (Intranet) ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques, téléphoniques. Location d'appareil de télécommunication. Fourniture d'accès à un réseau informatique mondial. Services de fournitures d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques. Services d'information en matière de télécommunication ; administration et supervision (direction) de réseaux de télécommunication et de réseaux multimédia. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences. Education ; formation ; divertissement. Organisation et conduite de colloques, séminaires, symposiums conférences ou congrès ; organisation de campagnes d'information (à buts culturels ou éducatifs), organisation de salons, de foires à buts culturels ou éducatifs ; organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs. Enseignement par correspondance. Publications électroniques de livres et de périodiques en ligne ; exploitation de publications électroniques en ligne (non téléchargeable). Micro-édition. Conception de systèmes informatiques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; reconstitution de bases de données ; consultation en matière d'ordinateurs ; conseil technique en matière de choix, de mise en œuvre de matériel informatique de télécommunication ou de sécurité ; contrôle de qualité ; conversion de données et de programmes informatiques (autres que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; duplication de programmes informatiques ; création et entretien de sites informatiques pour des tiers, notamment sites Internet ; hébergement de sites informatiques, notamment sites Internet ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateurs. Consultation en matière d'ordinateurs ; location d'ordinateurs, essais de matériaux. Services juridiques ; recherches et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.