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Marques déposées par le nom "Fédération nationale des sociétés d'économie mixte"

Je visualise les 16 marques déposées par le nom de déposant Fédération nationale des sociétés d'économie mixte dans les
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marque A-Z
marque Z-A

Entreprises publiques locales

Marque expirée - Marque en non vigueur
Entreprises publiques locales de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte

Numéro de dépôt: 3553640
Date de dépôt: 5 février 2008
Date d'expiration: 5 février 2018

Classes: 35 41

ELIGE

Marque expirée - Marque en non vigueur
ELIGE de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte fnsem

Numéro de dépôt: 3514814
Date de dépôt: 18 juillet 2007
Date d'expiration: 18 juillet 2017

Classes: 35 41 45

FELIGE

Marque expirée - Marque en non vigueur
FELIGE de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte fnsem

Numéro de dépôt: 3514812
Date de dépôt: 18 juillet 2007
Date d'expiration: 18 juillet 2017

Classes: 35 41 45

Servir le public

Marque expirée - Marque en non vigueur
Servir le public de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte fnsem

Numéro de dépôt: 3514815
Date de dépôt: 18 juillet 2007
Date d'expiration: 18 juillet 2017

Classes: 35 41 45

REGARDS SUR LE FONCIER

Marque expirée - Marque en non vigueur
REGARDS SUR LE FONCIER de Fédération Nationale des Sociétés d\'Aménagement Foncier et d\'Etablissement Rural

Numéro de dépôt: 3507962
Date de dépôt: 20 juin 2007
Date d'expiration: 20 juin 2017

Classes: 09 16 36 41 44

BILAN GLOBAL sem

Marque expirée - Marque en non vigueur
BILAN GLOBAL sem de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte (association) Loi 1901

Numéro de dépôt: 3486049
Date de dépôt: 2 mars 2007
Date d'expiration: 2 mars 2017

Classes: 35 41 45

ESPACE RURAL

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3004608
Date de dépôt: 1 février 2000
Date d'expiration: 1 février 2020

Classes: 16