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Marques déposées par Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (association) Loi 1901
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BILAN GLOBAL sem
Marque expirée - Marque en non vigueur

BILAN GLOBAL sem
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (association) Loi 1901

Numéro de dépôt :
3486049
Date de dépôt :
02/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/03/2017
BILAN GLOBAL sem de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte (association) Loi 1901

Présentation de la marque BILAN GLOBAL sem

Déposée le 2 mars 2007 par Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (association) Loi 1901 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « BILAN GLOBAL sem »

Le déposant est Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (association) Loi 1901 domicilié(e) 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte domicilié(e) 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BILAN GLOBAL sem est expirée depuis le 2 mars 2017.

Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (association) Loi 1901 a également déposé les autres marques suivantes : FEDERATION DES Sem , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , Entreprises locales d'intérêt général , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Entreprises publiques locales , Fédération des entreprises publiques locales , FELIGE , Fédération des entreprises locales d'intérêt général , Servir le public


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte (association) Loi 1901 - 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte - 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-32

Publication - Publication le 13 avr. 2007 au BOPI 2007-15

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584479 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

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