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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem
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FEDERATION DES Sem
Marque expirée - Marque en non vigueur

FEDERATION DES Sem
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem association loi 1901

Numéro de dépôt :
3455809
Date de dépôt :
09/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016
FEDERATION DES Sem de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte fnsem

Présentation de la marque FEDERATION DES Sem

Déposée le 9 octobre 2006 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FEDERATION DES Sem »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem domicilié(e) 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédation nationale des sociétés d'économie mixte fnsem domicilié(e) 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION DES Sem est expirée depuis le 9 octobre 2016.

Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , Entreprises locales d'intérêt général , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Entreprises publiques locales , Salon du Développement local , Fédération des entreprises publiques locales , FELIGE


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem association loi 1901 - 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Fédation nationale des sociétés d'économie mixte fnsem - 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584477 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.