GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte – FNSEM, Association Loi 1901
Numéro de dépôt :
95604614
Date de dépôt :
20/12/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/12/2025
Présentation de la marque Salon du Développement local
Déposée le 20 décembre 1995 par la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR et l'association loi 1901 Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte – FNSEM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Salon du Développement local » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-07 du 16 février 1996.
Les déposants sont la Société par Action Simplifiée (SAS) GROUPE MONITEUR domicilié(e) 10 place du Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France et immatriculée sous le numéro RCS 4 et l'association loi 1901 Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte – FNSEM domicilié(e) 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme AFONSO Angélique domicilié(e) 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France.
La marque Salon du Développement local a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95604614.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
GROUPE MONITEUR, société par actions simplifiée à associé unique - 10 place du Général de Gaulle - 92160 - ANTONY - France - SIREN 4
Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte – FNSEM, Association Loi 1901 - 95 rue d'Amsterdam - 75008 - PARIS - France
IPSIDE (SCHMIT CHRETIEN), Mme AFONSO Angélique - 29 rue de Lisbonne - 75008 - PARIS - France
Inscription le 11 octobre 2000 - Transmission partielle de propriété en ce qui concerne les titulaires n°309181 - Publication au BOPI 2000-10-11
Renouvellement sans limitation le 2 août 2005 n°2294570 - Publication au BOPI 2005-08-02
Inscription le 10 janvier 2005 - Changement de nature juridique n°405565 - Publication au BOPI 2005-01-10
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-14
Publication - Publication le 16 févr. 1996 au BOPI 1996-07
Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584477 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18
Renouvellement avec limitation le 4 novembre 2015 n°2601565 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2015-11-04
Publicité, gestion des affaires commerciales, travaux de bureaux. ; Transport, emballage et entreposage de marchandises. Organisation de voyages (congrès). ; Édition de livres, formation professionnelles. ; Programmation pour ordinateurs. ; Services juridiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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