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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem
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emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem
Marque expirée - Marque en non vigueur

emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem association loi 1901

Numéro de dépôt :
3455811
Date de dépôt :
09/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016
emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte fnsem fedsem

Présentation de la marque emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem

Déposée le 9 octobre 2006 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem domicilié(e) 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem domicilié(e) 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem est expirée depuis le 9 octobre 2016.

Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , FEDERATION DES Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , Entreprises locales d'intérêt général , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Entreprises publiques locales , Salon du Développement local , Fédération des entreprises publiques locales , FELIGE


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem association loi 1901 - 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem - 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584478 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

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