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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
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ESPACE RURAL
Marque expirée - Marque en non vigueur

ESPACE RURAL
Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, Association loi 1901

Numéro de dépôt :
3004608
Date de dépôt :
01/02/2000
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/02/2020

Présentation de la marque ESPACE RURAL

Déposée le 1 février 2000 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ESPACE RURAL »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural domicilié(e) 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 332 310 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural domicilié(e) 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ESPACE RURAL est expirée depuis le 1 février 2020.

Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , FEDERATION DES Sem , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , Entreprises locales d'intérêt général , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Entreprises publiques locales , Salon du Développement local , Fédération des entreprises publiques locales


Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural, Association loi 1901 - 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France - SIREN 309332310


Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural - 91 Rue du Faubourg Saint-Honoré - 75008 - PARIS - France


Inscription le 25 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°461161 - Publication au BOPI 2007-09-25

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-27

Publication - Publication le 10 mars 2000 au BOPI 2000-10

Renouvellement sans limitation le 15 janvier 2010 n°2428020 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-01-15

Revues & périodiques.