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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
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Entreprises locales d'intérêt général
Marque expirée - Marque en non vigueur

Entreprises locales d'intérêt général
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte association loi 1901

Numéro de dépôt :
3514813
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
Entreprises locales d\'intérêt général de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte

Présentation de la marque Entreprises locales d'intérêt général

Déposée le 18 juillet 2007 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Entreprises locales d'intérêt général »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte domicilié(e) 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte domicilié(e) 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprises locales d'intérêt général est expirée depuis le 18 juillet 2017.

Fédération nationale des sociétés d'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , FEDERATION DES Sem , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Entreprises publiques locales , Salon du Développement local , Fédération des entreprises publiques locales , FELIGE


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte association loi 1901 - 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte - 46 rue Notre Dame des Victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-52

Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584476 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

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