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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
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Fédération des entreprises publiques locales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Fédération des entreprises publiques locales
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte association loi 1901

Numéro de dépôt :
3551782
Date de dépôt :
28/01/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/01/2018
Fédération des entreprises publiques locales de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte

Présentation de la marque Fédération des entreprises publiques locales

Déposée le 28 janvier 2008 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Fédération des entreprises publiques locales »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte domicilié(e) 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte domicilié(e) 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Fédération des entreprises publiques locales est expirée depuis le 28 janvier 2018.

Fédération nationale des sociétés d'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , FEDERATION DES Sem , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , Entreprises locales d'intérêt général , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Entreprises publiques locales , Salon du Développement local , FELIGE


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte association loi 1901 - 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte - 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-27

Publication - Publication le 7 mars 2008 au BOPI 2008-10

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584476 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

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