SEM Conseil Le Conseil aux adhérents de la Fnsem

Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte

Présentation de la marque SEM Conseil Le Conseil aux adhérents de la Fnsem

Déposée le 18 août 1999 par Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SEM Conseil Le Conseil aux adhérents de la Fnsem » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-40 du 1 octobre 1999.

Le déposant est Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte, domicilié(e) 11-15 rue Saint GEORGES, 75009 PARIS, Association loi de 1901 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Maxim PETER FNSEM - France.

La marque SEM Conseil Le Conseil aux adhérents de la Fnsem a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808880.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEM Conseil Le Conseil aux adhérents de la Fnsem est expirée depuis le 18 août 2009.

Fédération Nationale des Sociétés d'Economie Mixte a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , FEDERATION DES Sem , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , Entreprises locales d'intérêt général , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Entreprises publiques locales , Salon du Développement local , Fédération des entreprises publiques locales