Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem
/
IdaSem Institut des administrateurs de Sem
Marque expirée - Marque en non vigueur

IdaSem Institut des administrateurs de Sem
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem association loi 1901

Numéro de dépôt :
3455810
Date de dépôt :
09/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/10/2016
IdaSem Institut des administrateurs de Sem de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte fnsem fedsem

Présentation de la marque IdaSem Institut des administrateurs de Sem

Déposée le 9 octobre 2006 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IdaSem Institut des administrateurs de Sem »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem domicilié(e) 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem domicilié(e) 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IdaSem Institut des administrateurs de Sem est expirée depuis le 9 octobre 2016.

Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , FEDERATION DES Sem , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , Entreprises locales d'intérêt général , Entreprises publiques locales , Salon du Développement local , Fédération des entreprises publiques locales , FELIGE


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem association loi 1901 - 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte fnsem fedsem - 46 rue notre-dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-11

Publication - Publication le 17 nov. 2006 au BOPI 2006-46

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584478 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Conseils en organisation et direction des affaires ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;

Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Services juridiques.