Accueil marques.expert
/
Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte
/
Entreprises publiques locales
Marque expirée - Marque en non vigueur

Entreprises publiques locales
Fédération nationale des sociétés d'économie mixte association loi 1901

Numéro de dépôt :
3553640
Date de dépôt :
05/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/02/2018
Entreprises publiques locales de Fédération nationale des sociétés d\'économie mixte

Présentation de la marque Entreprises publiques locales

Déposée le 5 février 2008 par l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Entreprises publiques locales »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération nationale des sociétés d'économie mixte domicilié(e) 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération nationale des sociétés d'économie mixte domicilié(e) 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Entreprises publiques locales est expirée depuis le 5 février 2018.

Fédération nationale des sociétés d'économie mixte a également déposé les autres marques suivantes : FNSEM LES ENTREPRISES DES COLLECTIVITES LOCALES , FEDERATION DES Sem , emds Ecole de Management des Dirigeants de Sem , ELIGE , BILAN GLOBAL sem , Entreprises locales d'intérêt général , IdaSem Institut des administrateurs de Sem , Salon du Développement local , Fédération des entreprises publiques locales , FELIGE


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte association loi 1901 - 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Fédération nationale des sociétés d'économie mixte - 46 rue notre dame des victoires,75002 PARIS - 75002 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-10

Inscription le 25 mars 2009 - Rejet partiel n°493758 - Publication au BOPI 2009-03-25

Publication - Publication le 14 mars 2008 au BOPI 2008-11

Inscription le 18 septembre 2012 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°584476 - Publication le 19 oct. 2012 au BOPI 2012-09-18

Reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ;

Formation ; publication de livres ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne.