Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Association déclarée (loi du 1er juillet 1901)
Numéro de dépôt :
3507962
Date de dépôt :
20/06/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/06/2017
Présentation de la marque REGARDS SUR LE FONCIER
Déposée le 20 juin 2007 par l'association loi 1901 Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « REGARDS SUR LE FONCIER »
Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural domicilié(e) 91 Rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 332 310 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural domicilié(e) 91 Rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural Association déclarée (loi du 1er juillet 1901) - 91 Rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France - SIREN 309332310
Fédération Nationale des Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Etablissement Rural - 91 Rue du Faubourg Saint Honoré,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-47
Publication - Publication le 27 juil. 2007 au BOPI 2007-30
Supports pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, optiques, numériques, électroniques ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Affaires immobilières ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations financières ; conseils dans le domaine du patrimoine immobilier ; gestion de patrimoine ;
Formation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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