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Marques déposées par le nom "Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB"

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ECO ARTISAN

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
ECO ARTISAN de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Numéro de dépôt: 4062578
Date de dépôt: 22 janvier 2014

Classes: 35 35 36 37 37 41 41 42 42

ECOPEINTRE

Marque expirée - Marque en non vigueur
ECOPEINTRE de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l\'Ain

Numéro de dépôt: 3637448
Date de dépôt: 18 mars 2009
Date d'expiration: 18 mars 2019

Classes: 02 16 42

HANDIBAT

Marque renouvelée - Marque en vigueur
HANDIBAT de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Numéro de dépôt: 3621467
Date de dépôt: 8 janvier 2009
Date d'expiration: 29 novembre 2028

Classes: 05 09 16 35 37 41 44

ENERGIESTOUR

Marque expirée - Marque en non vigueur
ENERGIESTOUR de confédération de l\'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de l\'ain

Numéro de dépôt: 3539133
Date de dépôt: 22 novembre 2007
Date d'expiration: 22 novembre 2017

Classes: 11

ECO-RENOVATION

Marque renouvelée - Marque en vigueur
ECO-RENOVATION de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Numéro de dépôt: 3538481
Date de dépôt: 21 novembre 2007
Date d'expiration: 21 novembre 2027

Classes: 35 37 41

R.E.S.P.I.R.

Marque renouvelée - Marque en vigueur
R.E.S.P.I.R. de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Numéro de dépôt: 3528902
Date de dépôt: 4 octobre 2007
Date d'expiration: 4 octobre 2027

Classes: 35 37 41

RESPIR

Marque renouvelée - Marque en vigueur
RESPIR de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Numéro de dépôt: 3528900
Date de dépôt: 4 octobre 2007
Date d'expiration: 4 octobre 2027

Classes: 35 37 41

HANDIBAT

Marque renouvelée - Marque en vigueur
HANDIBAT de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Numéro de dépôt: 3411835
Date de dépôt: 22 février 2006
Date d'expiration: 29 novembre 2028

Classes: 00 35 37 38 41 42

SALON PROFESSIONNEL DU BATIMENT

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SALON PROFESSIONNEL DU BATIMENT de Confédération de l\'artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment de l\'Ain

Numéro de dépôt: 3082615
Date de dépôt: 14 février 2001
Date d'expiration: 14 février 2011

Classes: 35

TRANSMETTRE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 98751681
Date de dépôt: 28 septembre 1998
Date d'expiration: 28 septembre 2008

Classes: 00 09 16 37 38 42

CHARP AO

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 92444453
Date de dépôt: 3 décembre 1992
Date d'expiration: 3 décembre 2002

Classes: 00 09 16 42