Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat Professionnel
Numéro de dépôt :
3621467
Date de dépôt :
08/01/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/11/2028
Présentation de la marque HANDIBAT
Déposée le 8 janvier 2009 par Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « HANDIBAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-07 du 13 février 2009.
Le déposant est Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO domicilié(e) 2 Rue Béranger - 75003 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK LAURENT domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France.
La marque HANDIBAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3621467.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat Professionnel - 2 Rue Béranger - 75003 - PARIS - France
CABINET PLASSERAUD, M. NOWAK LAURENT - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS CEDEX 09 - France
Publication - Publication le 13 févr. 2009 au BOPI 2009-07
Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32
Inscription le 11 août 2009 - Dépôt du règlement d'une marque collective n°503571 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-08-11
Inscription le 11 septembre 2012 - Transmission totale de propriété n°583999 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-09-11
Renouvellement sans limitation le 14 septembre 2018 n°2692870 - Publication le 4 janv. 2019 au BOPI 2018-09-14
Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2018 n°2712803 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2018-11-29
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendrier ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; couches en papier ou en cellulose (à jeter) ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ;
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ; Aide à l'integration des personnes en situation de handicap dans le cas d'apprentissage ou en imitation du travail à savoir formation ;
Maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.
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