Union de la Maçonnerie et du Gros Oeuvre, Union professionnelle CIMBETON, Association loi 1901 Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Syndicat professionnel
Numéro de dépôt :
3292633
Date de dépôt :
18/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/05/2024
Présentation de la marque RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON
Déposée le 18 mai 2004 par Union de la Maçonnerie et du Gros Oeuvre, l'association loi 1901 CIMBETON, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2004-26 du 25 juin 2004.
Les déposants sont Union de la Maçonnerie et du Gros Oeuvre, Union professionnelle domicilié(e) 7 rue de la Pérouse - 75016 - PARIS - France, l'association loi 1901 CIMBETON domicilié(e) 7 Place de la Défense - 92974 - PARIS LA DEFENSE - France, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du BâtimentTODO domicilié(e) 46 avenue d'Ivry, BP 353 - 75625 - PARIS CEDEX 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 7 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE domicilié(e) 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France.
La marque RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3292633.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON est expirée depuis le 18 mai 2024.
Union de la Maçonnerie et du Gros Oeuvre, Union professionnelle - 7 rue de la Pérouse - 75016 - PARIS - France
CIMBETON, Association loi 1901 - 7 Place de la Défense - 92974 - PARIS LA DEFENSE - France
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, Syndicat professionnel - 46 avenue d'Ivry, BP 353 - 75625 - PARIS CEDEX 13 - France - SIREN 7
INLEX IP EXPERTISE - 5 RUE FEYDEAU - 75002 - PARIS - France
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-25
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-34
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2006-41
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-32
Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2005-04
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2004-43
Inscription le 26 juillet 2005 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°415822 - Publication au BOPI 2005-07-26
Inscription le 13 septembre 2006 - Acte modifiant le droit attaché à une marque n°440107 - Publication au BOPI 2006-09-13
Inscription le 26 juin 2008 - Concession de licence n°476699 - Publication au BOPI 2008-06-26
Inscription le 25 mai 2005 - Concession de licence n°412690 - Publication au BOPI 2005-05-25
Publication - Publication le 25 juin 2004 au BOPI 2004-26
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2014 n°2556259 - Publication le 27 juin 2014 au BOPI 2014-04-18
Gants de protection à usage industriel, vêtements, chapellerie et chaussures de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; casques de protection, masques de protection ; écrans pour la protection du visage des ouvriers ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents. Journaux, livres, magazines, prospectus et manuels notamment dans le domaine du bâtiment et des travaux publics. Publications imprimées ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; matières plastiques pour l'emballage, à savoir sacs, sachets, films et feuilles d'emballage en matières plastiques ; affiches ; autocollants (articles de papeterie) ; papier et cartonnages ; manuels d'enseignement, d'entretien et d'exploitation ; catalogues ; papier d'emballage et carton d'emballage ; enseignes en papier ou en carton. Gants isolants, gants de jardinage. Vêtements, chapellerie et chaussures, en particulier vêtements, chapellerie et chaussures à usage professionnel, blouses, combinaisons (vêtements). Services de publicité ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, services de location d'espaces publicitaires, de promotion des ventes pour des tiers, de mise à jour de documents publicitaires, de diffusion d'annonces publicitaires, services de démonstration de produits ; étude et recherches de marchés ; informations et recherches pour affaires, conseils en information ou renseignements d'affaires. Organisation d'expositions à but commerciaux ou de publicité. Services de construction et de maçonnerie ; location de machines de chantier. Informations en matière de construction, de réparation et de maçonnerie. Démolition de constructions. Installation et réparation d'entrepôts. Services d'isolation (construction). Travaux de peinture et de plâtrerie. Traitement contre la rouille. Supervision (direction) de travaux de construction. Travaux de couverture de toits. Construction d'usines.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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