Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TRANSMETTRE
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB (organisation professionnelle)

Numéro de dépôt :
98751681
Date de dépôt :
28/09/1998
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
28/09/2008

Présentation de la marque TRANSMETTRE

Déposée le 28 septembre 1998 par Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB (organisation professionnelle auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « TRANSMETTRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-45 du 6 novembre 1998.

Le déposant est Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB (organisation professionnelle), domicilié(e) 46, Avenue d'Ivry, B.P. 353, 75625 PARIS Cédex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BREESE - MAJEROWICZ - France.

La marque TRANSMETTRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98751681.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TRANSMETTRE est expirée depuis le 28 septembre 2008.

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB (organisation professionnelle a également déposé les autres marques suivantes : HANDIBAT , R.E.S.P.I.R. Révision Entretien Services Plomberie Intervention Rapide , ECO ARTISAN , ENERGIESTOUR , Gestionnaire d'entreprise artisanale du bâtiment GEAB , CHARP AO , R.E.S.P.I.R. , HANDIBAT , ECOPEINTRE , RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON


Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment CAPEB (organisation professionnelle) - 46, Avenue d'Ivry, B.P. 353, 75625 PARIS Cédex 13 - France


BREESE - MAJEROWICZ - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-11

Publication - Publication le 6 nov. 1998 au BOPI 1998-45

Bases de données, cédéroms préimpressionnés, disques compacts, disques vidéo et audio. Cassettes audio et vidéo. Serveur informatique, centre serveur de bases de données. Livres, revues, magazines, imprimés, catalogues, toutes ces publications ayant trait à la construction et au bâtiment. Services de construction, de réparation et de restauration de bâtiments. Services de démolition de bâtiments. Equipement de cuisines et salle de bains. Nettoyage et installation de chaudières. Montage d'échafaudages. Installations et réparations d'entrepôts. Location de machines de chantiers. Services d'isolation. Installation et réparation de dispositifs d'irrigation. Maçonnerie. Nettoyage d'édifices (surface extérieure). Réalisation de revêtements routiers. Traitement contre la rouille. Information en matière de construction et de réparations. Diffusion d'informations, de données et d'études relatives à la construction et au bâtiment, sur des réseaux de communication tels qu'Internet ou sur des réseaux télématiques, téléphoniques ou par radio ou télévision. Transmission d'informations contenues dans un centre serveur. Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, communication par le biais de réseaux tels qu'Internet, messagerie électronique. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.