Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur

ECO ARTISAN
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat Professionnel Loi 1884

Numéro de dépôt :
4062578
Date de dépôt :
22/01/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
ECO ARTISAN de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Présentation de la marque ECO ARTISAN

Déposée par voie électronique le 22 janvier 2014 par Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ECO ARTISAN »

Le déposant est Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO domicilié(e) 2 rue Béranger - 75140 - Paris Cedex 03 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, M. Laurent NOWAK domicilié(e) 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris Cedex 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMETTRE , HANDIBAT , R.E.S.P.I.R. Révision Entretien Services Plomberie Intervention Rapide , ENERGIESTOUR , Gestionnaire d'entreprise artisanale du bâtiment GEAB , CHARP AO , R.E.S.P.I.R. , HANDIBAT , ECOPEINTRE , RECOMMANDE PAR LES MAÇONS COULAGE DE BETON


Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat Professionnel Loi 1884 - 2 rue Béranger - 75140 - Paris Cedex 03 - France


Cabinet Plasseraud, M. Laurent NOWAK - 52 rue de la Victoire - 75440 - Paris Cedex 09 - France


Publication - Publication le 14 févr. 2014 au BOPI 2014-07

Inscription le 31 août 2020 - Retrait total n°793816 - Publication le 2 oct. 2020 au BOPI 2020-08-31

Conseils et information commerciales dans le domaine des économies d'énergie ; conseils et information commerciales relatifs aux appareils et installations permettant de faire des économies d'énergie ; conseils et information commerciales relatifs aux consommations en énergie, avec ou sans réalisation de simulation tarifaire, et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; estimations des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie sous toutes ses formes, dans le but de faire des économies d'énergie ; analyse du prix de revient ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), à savoir achats groupés, pour le compte de ses adhérents, d'appareils, instruments et matériels pour menuisiers, serruriers, charpentiers et tailleurs de pierre ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité ; relations publiques ; tous les services précités étant fournis par des artisans ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Services de construction ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages immobiliers, de biens immobiliers, d'immeubles, de bâtiments ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie ; services d'installation d'appareils économes en énergie ; services d'installation de matériaux permettant la protection thermique des bâtiments ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie (services de construction), de plâtrerie, de sculpture (services de construction), travail de la pierre et du marbre (services de construction), installation d'équipements électriques et électroniques ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; informations relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie, et aux services d'installation d'appareils économes en énergie ; tous les services précités étant fournis par des artisans ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Formation, éducation ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation relatifs aux économies d'énergie ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d'inspection, de contrôle, de supervision et de vérification de la qualité de prestations de services, ainsi que de leur conformité aux normes, lois, règles, pratiques et standards nationaux et internationaux ; services de contrôle de qualité à des fins de qualification ; contrôle de procédures, de compétences et de connaissances en vue de leur qualification dans les domaines des économies d'énergie, des travaux d'entretien et de rénovation.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.