Marque renouvelée - Marque en vigueur

LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT
Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884)

Numéro de dépôt :
3634365
Date de dépôt :
05/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/03/2029
LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT de Confédération de l\'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB

Présentation de la marque LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT

Déposée le 5 mars 2009 par Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-15 du 10 avril 2009.

Le déposant est Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEBTODO domicilié(e) 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PLASSERAUD, M. PICARD Philippe domicilié(e) 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3634365.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 41

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque LA NOUVELLE ENERGIE DU BATIMENT arrivera à expiration en date du 5 mars 2029.

Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB a également déposé les autres marques suivantes : TRANSMETTRE , HANDIBAT , R.E.S.P.I.R. Révision Entretien Services Plomberie Intervention Rapide , ECO ARTISAN , ENERGIESTOUR , Gestionnaire d'entreprise artisanale du bâtiment GEAB , CHARP AO , R.E.S.P.I.R. , HANDIBAT , ECOPEINTRE


Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB), Syndicat professionnel (Loi 1884) - 2 rue Béranger - 75003 - PARIS - France


CABINET PLASSERAUD, M. PICARD Philippe - 66 Rue de la Chaussée d'Antin - 75440 - PARIS Cedex 9 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Enregistrement sans modification - Publication le 7 août 2009 au BOPI 2009-32

Renouvellement sans limitation le 4 mars 2019 n°2708371 - Publication le 28 juin 2019 au BOPI 2019-03-04

Conseils et information commerciales dans le domaine des économies d'énergie ; conseils et information commerciales relatifs aux appareils et installations permettant de faire des économies d'énergie ; conseils et information commerciales relatifs aux consommations en énergie, avec ou sans réalisation de simulation tarifaire, et prévisions de consommation ; analyse de prix de revient ; estimations des coûts d'investissement et analyses d'offres de prix en vue de la réalisation de travaux d'installation, d'entretien, de réparation et de rénovation dans le domaine de l'énergie sous toutes ses formes, dans le but de faire des économies d'énergie ; analyse du prix de revient ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, publicité, diffusion d'annonces publicitaires, diffusion et distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillon), publicité en ligne sur un réseau informatique, location d'espaces publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat de produits et de services pour d'autres entreprises), à savoir achats groupés, pour le compte de ses adhérents, d'appareils, instruments et matériels pour menuisiers, serruriers, charpentiers et tailleurs de pierre ; relations publiques ; organisation et conduite d'expositions, colloques, conférences, à buts commerciaux ou de publicité.

Services de construction ; services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie ; services d'installation d'appareils économes en énergie ; services d'installation de matériaux permettant la protection thermique des bâtiments ; tous corps d'état du bâtiment, à savoir travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; informations relatives à tous les corps d'état du bâtiment ; informations relatives aux services de construction, réparation, rénovation et entretien d'ouvrages et bâtiments économes en énergie, et aux services d'installation d'appareils économes en énergie.

Formation, éducation ; enseignement et formation dans tous les corps d'état du bâtiment ; enseignement et formation dans les domaines suivants : travaux de maçonnerie, de carrelage, de couverture, de plomberie, de chauffage, de charpente, de menuiserie, de peinture, de vitrerie, de revêtement, de serrurerie, de métallerie, de plâtrerie, de sculpture, travail de la pierre et du marbre, installation d'équipements électriques et électroniques ; enseignement et formation relatifs aux économies d'énergie ; location de matériels de formation ; enseignement, formation et cours par correspondance ; organisation de stages de formation pour les artisans dans tous les corps d'état du bâtiment ; organisation et conduite de concours dans le domaine de l'éducation et de la formation ; organisation et conduite d'expositions, de colloques, de conférences à buts culturels, éducatifs ou de formation.