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MUT SANTE LE CONSEIL DIRECT
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUT SANTE LE CONSEIL DIRECT de FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Numéro de dépôt: 3082379
Date de dépôt: 8 février 2001
Date d'expiration: 8 février 2011

Classes: 00 35 36 38 41 42

MFP IMMOBILIER
Mutualité Fonction Publique Services

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MFP IMMOBILIER de Mutualité Fonction Publique Services

Numéro de dépôt: 3242404
Date de dépôt: 21 août 2003
Date d'expiration: 21 août 2023

Classes: 36

INTERM'AIDE
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
INTERM\'AIDE de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES \

Numéro de dépôt: 3197642
Date de dépôt: 4 décembre 2002
Date d'expiration: 4 décembre 2012

Classes: 00 35 36 37 38 39 41 42 43 44 45

MSP Assur
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSP Assur de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3198013
Date de dépôt: 5 décembre 2002
Date d'expiration: 5 décembre 2012

Classes: 00 09 16 18 35 36 38 41 42 43 44 45

M F PREVIE notre prévoyance est mutuelle
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite "MFP SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M F PREVIE notre prévoyance est mutuelle de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3204524
Date de dépôt: 16 janvier 2003
Date d'expiration: 16 janvier 2013

Classes: 00 35 36 38 41

COMPLEO
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 5.4306 le 1er Juin 1945

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
COMPLEO de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 5.4306 le 1er Juin 1945

Numéro de dépôt: 3369405
Date de dépôt: 7 juillet 2005

Classes: 36

MUDUO
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99790733
Date de dépôt: 30 avril 1999
Date d'expiration: 30 avril 2009

Classes: 00 35 36 38 41 42

LA TRANQUILLITE PARTAGEE
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99799514
Date de dépôt: 18 juin 1999
Date d'expiration: 18 juin 2009

Classes: 00 35 36 38 41 42

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99813054
Date de dépôt: 7 septembre 1999
Date d'expiration: 7 septembre 2019

Classes: 00 09 10 16 18 35 36 38 41 42 43 44 45

MSP Services
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSP Services de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES \

Numéro de dépôt: 3197646
Date de dépôt: 4 décembre 2002
Date d'expiration: 4 décembre 2012

Classes: 00 09 10 16 18 35 36 38 41 42 43 44

MUT'REFLEX
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
MUT\'REFLEX de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES \

Numéro de dépôt: 3197658
Date de dépôt: 4 décembre 2002

Classes: 00 35 36 37 38 39 41 42 43 44 45

MSP Assurances
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSP Assurances de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3198012
Date de dépôt: 5 décembre 2002
Date d'expiration: 5 décembre 2012

Classes: 00 09 16 18 35 36 38 41 42 43 44 45

(Marque figurative)
Marque figurative
Mutualité Fonction Publique Services

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
Marque figurative de Mutualité Fonction Publique Services

Numéro de dépôt: 3257015
Date de dépôt: 14 novembre 2003
Date d'expiration: 14 novembre 2023

Classes: 36

ECOUTER POUR INNOVER
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 3097295
Date de dépôt: 19 avril 2001
Date d'expiration: 19 avril 2011

Classes: 00 09 10 16 18 35 36 38 41 42

VIEMUO
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
VIEMUO de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945

Numéro de dépôt: 3312453
Date de dépôt: 13 septembre 2004
Date d'expiration: 13 septembre 2014

Classes: 36

SOLSANTIS
MFP Services

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SOLSANTIS de MFP Services

Numéro de dépôt: 3740452
Date de dépôt: 21 mai 2010
Date d'expiration: 21 mai 2020

Classes: 09 16 35 36 38 41 42 43 44 45

MUTUALIS
Marque en couleurs
Fédération Nationale des Mutuelles de la Fonction Publique dite Mutualité Fonction Publique

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 97679332
Date de dépôt: 20 mai 1997
Date d'expiration: 20 mai 2007

Classes: 00 35 36 41

MF PLUS L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque renouvelée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 95571923
Date de dépôt: 15 mai 1995
Date d'expiration: 15 janvier 2013

Classes: 00 35 36 38 39 41 42

MFPrima
Mutualité Fonction Publique Services

Marque renouvelée - Marque en vigueur
MFPrima de Mutualité Fonction Publique Services

Numéro de dépôt: 3364396
Date de dépôt: 10 juin 2005
Date d'expiration: 10 juin 2025

Classes: 00 35 36

MFPREVIE
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MFPREVIE de FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le \

Numéro de dépôt: 3141785
Date de dépôt: 10 janvier 2002
Date d'expiration: 10 janvier 2012

Classes: 00 35 36 38 41

FONCTIONAUTE
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FONCTIONAUTE de FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le \

Numéro de dépôt: 3141305
Date de dépôt: 9 janvier 2002
Date d'expiration: 9 janvier 2012

Classes: 00 16 35 36 38 41 42 43 44

MUT'SANTÉ SERVICES
Mutualité Fonction Publique Services

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MUT\'SANTÉ SERVICES de Mutualité Fonction Publique Services

Numéro de dépôt: 3197649
Date de dépôt: 4 décembre 2002
Date d'expiration: 4 décembre 2022

Classes: 00 35 36 37 38 39 41 42 43 44 45

MSPrécaution
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSPrécaution de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES \

Numéro de dépôt: 3197656
Date de dépôt: 4 décembre 2002
Date d'expiration: 4 décembre 2012

Classes: 00 35 36 38 41

MUT'SANTÉ
Mutualité Fonction Publique Services

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MUT\'SANTÉ de Mutualité Fonction Publique Services

Numéro de dépôt: 3264811
Date de dépôt: 24 décembre 2003
Date d'expiration: 24 décembre 2023

Classes: 00 35 36 37 38 39 41 42 44 45

M F PRÉCAUTION notre prévoyance est mutuelle
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite "MFP SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
M F PRÉCAUTION notre prévoyance est mutuelle de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3204519
Date de dépôt: 16 janvier 2003
Date d'expiration: 16 janvier 2013

Classes: 00 35 36 38 41

MUTUALITE SECTEUR PUBLIC MSP
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MUTUALITE SECTEUR PUBLIC MSP de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3198015
Date de dépôt: 5 décembre 2002
Date d'expiration: 5 décembre 2012

Classes: 00 09 10 16 18 35 36 38 39 41 42 43 44

MFPSERVICES écouter pour innover
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MFPSERVICES écouter pour innover de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” Organisme régi par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3236745
Date de dépôt: 16 juillet 2003
Date d'expiration: 16 juillet 2013

Classes: 00 09 16 18 35 36 38 39 41 42 43 44

AUTENTIS VIE
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AUTENTIS VIE de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945

Numéro de dépôt: 3312455
Date de dépôt: 13 septembre 2004
Date d'expiration: 13 septembre 2014

Classes: 36

PROXIMITE MUTUELLE
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PROXIMITE MUTUELLE de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ” (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Numéro de dépôt: 3252043
Date de dépôt: 17 octobre 2003
Date d'expiration: 17 octobre 2013

Classes: 00 35 36 37 38 39 41 42 43 44 45

MFP Services
Mutualité Fonction Publique Services

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MFP Services de Mutualité Fonction Publique Services

Numéro de dépôt: 3182726
Date de dépôt: 10 septembre 2002
Date d'expiration: 10 septembre 2022

Classes: 00 09 16 18 35 36 38 39 41 42 43 44

MFPSERVICES
Mutualité Fonction Publique Services

Marque renouvelée - Marque en non vigueur
MFPSERVICES de Mutualité Fonction Publique Services

Numéro de dépôt: 3236744
Date de dépôt: 16 juillet 2003
Date d'expiration: 16 juillet 2023

Classes: 00 09 16 18 35 36 38 39 41 42 43 44

UN VERITABLE CHOIX MUTUEL
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
UN VERITABLE CHOIX MUTUEL de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES \

Numéro de dépôt: 3197655
Date de dépôt: 4 décembre 2002
Date d'expiration: 4 décembre 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 43 44

MSPrévoyance
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSPrévoyance de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3198014
Date de dépôt: 5 décembre 2002
Date d'expiration: 5 décembre 2012

Classes: 00 09 16 18 35 36 38 41 42 43 44 45

ALLO K-RES
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALLO K-RES de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3196378
Date de dépôt: 27 novembre 2002
Date d'expiration: 27 novembre 2012

Classes: 00 38 44

ALLO K-RES (Kinésithérapie Respiratoire)
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
ALLO K-RES (Kinésithérapie Respiratoire) de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3196380
Date de dépôt: 27 novembre 2002
Date d'expiration: 27 novembre 2012

Classes: 00 38 44

MF Plus
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite "MFP SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MF Plus de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3204246
Date de dépôt: 15 janvier 2003
Date d'expiration: 15 janvier 2013

Classes: 00 35 36 38 39 41 42 43 44 45

(Marque figurative)
Marque figurative
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99805610
Date de dépôt: 26 juillet 1999
Date d'expiration: 26 juillet 2009

Classes: 00 35 36 38 41 42

NOTRE PREVOYANCE EST MUTUELLE
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99799515
Date de dépôt: 18 juin 1999
Date d'expiration: 18 juin 2009

Classes: 00 35 36 38 41 42

PLURIO
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (Organisme régi par le code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99804190
Date de dépôt: 19 juillet 1999
Date d'expiration: 19 juillet 2009

Classes: 00 35 36 38 41 42

PREMUO
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99817484
Date de dépôt: 7 octobre 1999
Date d'expiration: 7 octobre 2009

Classes: 00 35 36 38 41 42

MFP
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES

Marque expirée - Marque en non vigueur

Numéro de dépôt: 99827337
Date de dépôt: 23 novembre 1999
Date d'expiration: 23 novembre 2019

Classes: 00 09 10 16 18 35 36 38 41 42 43 44

AIR TRAFFIC CONTROL A.T.C
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
AIR TRAFFIC CONTROL A.T.C de FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le \

Numéro de dépôt: 3141306
Date de dépôt: 9 janvier 2002
Date d'expiration: 9 janvier 2012

Classes: 00 35 36 38 41 42 43 44

MFPRECAUTION
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino"

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MFPRECAUTION de FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le \

Numéro de dépôt: 3141786
Date de dépôt: 10 janvier 2002
Date d'expiration: 10 janvier 2012

Classes: 00 35 36 38 41

MSP
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité

Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MSP de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Numéro de dépôt: 3198011
Date de dépôt: 5 décembre 2002
Date d'expiration: 5 décembre 2012

Classes: 00 09 10 16 18 35 36 38 39 41 42 43 44