Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOLSANTIS
MFP Services, Union de mutuelles, régie par le Code de la mutualité

Numéro de dépôt :
3740452
Date de dépôt :
21/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/05/2020
SOLSANTIS de MFP Services

Présentation de la marque SOLSANTIS

Déposée le 21 mai 2010 par la société MFP Services auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOLSANTIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est la société MFP Services domicilié(e) 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MFP Services domicilié(e) 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France.

La marque SOLSANTIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3740452.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOLSANTIS est expirée depuis le 21 mai 2020.

MFP Services a également déposé les autres marques suivantes : GDRPI, la gestion du risque, de la prévention et de l'innovation , GDRPI, la santé publique en milieu professionnel


MFP Services, Union de mutuelles, régie par le Code de la mutualité - 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France - SIREN 775682156


MFP Services - 62 Rue Jeanne d'Arc - 75640 - PARIS Cedex 13 - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement avec modification - Publication le 26 nov. 2010 au BOPI 2010-47

Support de données magnétiques, optiques, électroniques ou numériques et cartes magnétiques, optiques, électroniques ou numériques contenant des informations personnelles et médicales, carnets de santé et feuilles de soins électroniques, cartes magnétiques, optiques, électroniques ou numériques d'identification, logiciels, progiciels. ; ;

Papier, carton, produits de l'imprimerie, journaux, magazines, articles pour reliures, photographies, papeterie, agendas, calendriers, articles de bureau (à l'exception des meubles), matériels d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils). ; ;

Gestion de bases de données personnelles et médicales, location de temps d'accès à des bases de données personnelles et médicales, gestion administrative de la mise à jour de cartes contenant des données personnelles et médicales, gestion administrative de prestations sociales et d'assurance maladie obligatoire et complémentaire, reproduction (scannérisation) de documents liés à l'assurance maladie et notamment de feuilles de soins, assistance administrative aux personnes en état de dépendance ou en difficulté, placement de personnels. ;

Assurances, réassurances, assurances et services de compensation financière des risques sociaux, notamment maladie, maternité, invalidité, incapacité, vieillesse, émission de cartes à mémoire contenant des informations relatives à la santé, à l'accès aux soins et à leur remboursement ; gestion financière de prestations sociales, services d'aide financière à l'habitat et au logement ;

Services de télécommunication permettant la fourniture d'informations en matière d'assurance, de prévoyance, de mutualité et de santé, transmission d'informations et de données personnelles, médicales, destinées aux mutuelles et aux professionnels de santé ; télétransmission de feuilles de soins électroniques, fourniture d'accès à des bases de données personnelles et médicales relatives au domaine de la santé et de l'assurance, maladie, location de plateformes téléphoniques et de temps d'accès à des réseaux informatiques ;

Education, formation, édition de revues et de périodiques dans les domaines de l'assurance, de la mutualité, de la santé, de la banque et de la protection sociale ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès dans les domaines de l'assurance, de la mutualité, de la santé, de la banque et de la protection sociale. ;

Formation, conception, développement et location d'outils informatiques en rapport avec la gestion de l'assurance maladie obligatoire ou complémentaire ; conception et développement d'outils techniques et informatiques aidant à la scannérisation de documents ; conception, développement, mise à jour et location d'outils informatiques pour la gestion des relations clients et des prestations, le tout en matière d'assurance et de santé ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux et hospitaliers, soins médicaux et d'hygiène, maisons de convalescence et de repos, hébergements temporaires, assistance sanitaire aux personnes en difficulté, centre d'accueil et d'hébergements pour handicapés, personnes en état de dépendance ; ;

Services juridiques.