Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ECOUTER POUR INNOVER
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE

Numéro de dépôt :
3097295
Date de dépôt :
19/04/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/04/2011

Présentation de la marque ECOUTER POUR INNOVER

Déposée le 19 avril 2001 par la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ECOUTER POUR INNOVER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-22 du 1 juin 2001.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE domicilié(e) (Organisme régi par le code de la Mutualité), Le "Palatino" 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - France.

La marque ECOUTER POUR INNOVER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3097295.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ECOUTER POUR INNOVER est expirée depuis le 19 avril 2011.

FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE a également déposé les autres marques suivantes : LE TROPHEE MFP DE L'INFORMATION SANTE , E-FONCTIONNAIRES , PLURIO , PREMUO , IDEAUX & DEBATS , AIR TRAFFIC CONTROL A.T.C , MFPRECAUTION , AGORA FIL LA LETTRE DES ACTEURS DE LA PLACE PUBLIQUE , MFPREVIE , FONCTIONAUTE


FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE - (Organisme régi par le code de la Mutualité), Le "Palatino" 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France - SIREN 775682156


MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - France


Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401491 - Publication au BOPI 2004-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-13

Publication - Publication le 1 juin 2001 au BOPI 2001-22

Cartes magnétiques, à microprocesseur ; caisses enregistreuses, machine à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels, articles orthopédiques, matériel de suture. Papier, carton, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie, journaux, magazines ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, agendas, calendriers, stylos ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Malles, valises, étuis pour les clefs, porte-documents, portefeuilles, porte monnaies non en métaux précieux, sac à mains, sac à dos, sacs de plage, sacs de voyage, sacoches, cartables en matière plastique et synthétique, parapluies, parasols et cannes, cuir et imitations cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : malles, valises, étuis pour les clefs (maroquinerie) , porte-documents, portefeuilles, porte-monnaies non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs de voyage, sacoches, cartables, boîtes en cuir ou de carton cuir. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle ; informations statistiques ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, assurances Incendie Accident Risques Divers ; opérations de compensation des risques sociaux ; gestion de prestations sociales ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) ; œuvres sociales. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, transmission d'information par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet, agence de presse et d'information. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, périodiques ; location de films, d'enregistrement phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateur ; conception, développement de systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception développement et concession de licence de logiciels ; services médicaux et hospitaliers ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; maisons de repos et de convalescence ; hébergement temporaire ; assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté, services d'accueil et d'hébergement pour handicapés, pour personne en état de dépendance, centres d'aide par le travail ; services juridiques ; recherches, études scientifiques, notamment expérimentation et recherches médicales, chirurgicales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, sans rapport avec la conduite des affaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de lieux d'expositions ; développement de réseaux de services de proximité ; développement de réseaux d'établissements et de professionnels de santé ; restauration (alimentation) , hôtellerie. Production de spectacles, de films dans le domaine de l'assurance, de la prévoyance, de la mutualité, de la santé, de la banque, de la protection sociale. Conseils en matière de services et de soins de santé

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.