FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité)
Numéro de dépôt :
99805610
Date de dépôt :
26/07/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/07/2009
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 26 juillet 1999 par la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-36 du 3 septembre 1999.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) " Palatino ", 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE J.M. BAILLY DCF/CPE - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99805610.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE (organisme régi par le Code de la Mutualité) - " Palatino ", 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France - SIREN 775682156
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE J.M. BAILLY DCF/CPE - France
Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401491 - Publication au BOPI 2004-10-19
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-01
Publication - Publication le 3 sept. 1999 au BOPI 1999-36
Publicité. Distribution de prospectus. Conseils, informations ou renseignements en matière d'assurances, de prévoyance, de mutualité, de banque. Reproduction de documents. Gestion de fichiers informatiques. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité Prévoyance. Assurances : assurances maladie, vieillesse, maternité, assurances-vie, assurances IARD. Banque. Affaires financières. Cautionnement. Communications téléphoniques, télématiques, par terminaux d'ordinateur, sites Internet messagerie électronique. Edition de livres, revues en matière d'assurances, prévoyance, mutualité, banque et santé. Organisation de concours en matière d'éducation et de divertissement dans les secteurs des assurances, prévoyance, mutualité, banque, santé. Production de films. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs dans le secteur des assurances, prévoyance, mutualité, banque, santé. Organisation de loteries. Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès Soins médicaux. Recherche scientifique. Programmation pour ordinateurs. Maisons de repos et de convalescence, établissements hospitaliers.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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