Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ”, organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945

Numéro de dépôt :
99813054
Date de dépôt :
07/09/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/09/2019

Présentation de la marque MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE

Déposée le 7 septembre 1999 par la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE »

Le déposant est la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES domicilié(e) 62 rue Jeanne d'Arc - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE est expirée depuis le 7 septembre 2019.

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES a également déposé les autres marques suivantes : VIEMUO , MF PLUS L'UNION D'ECONOMIE SOCIALE , MFP , MSPlus , (Marque figurative) , M F PRÉCAUTION notre prévoyance est mutuelle , M F PRÉVIE PRÉCAUTION notre prévoyance est mutuelle , MFPSERVICES écouter pour innover , AUTENTIS VIE , PROXIMITE MUTUELLE


MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE SERVICES dite “ MFP SERVICES ”, organisme régi par le Code de la Mutualité enregistré sous le No 75.4306 le 1er Juin 1945 - 62 rue Jeanne d'Arc - 75013 - PARIS - France - SIREN 775682156


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS CEDEX 09 - France


Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401491 - Publication au BOPI 2004-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-02

Publication - Publication le 29 oct. 1999 au BOPI 1999-44

Renouvellement sans limitation le 4 mai 2009 n°2406484 - Publication le 17 juil. 2009 au BOPI 2009-05-04

Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, analogiques, numériques, disques compacts numériques, supports informatiques, vidéos, disques acoustiques ; cartes magnétiques, à microprocesseur ; caisses enregistreuses, machine à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Papier, carton, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes, pour emballage, en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie, journaux, magazines ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, agendas, calendriers, stylos ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Malles, valises, étuis pour les clefs, porte-documents, portefeuilles, porte-monnaie non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs de voyage, sacoches, cartables en matière plastique et synthétique ; parapluies, parasols et cannes ; cuir et imitations cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : malles, valises, étuis pour les clefs (maroquinerie), porte-documents, portefeuilles, porte-monnaies non en métaux précieux, sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, sacs de voyage, sacoches, cartables, boites en cuir ou en carton-cuir. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle, services de coordination de l'activité et de défense des intérêts des sociétés et unions mutualistes ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, assurances iard ; services de compensation des risques sociaux ; gestion de prestations sociales ; prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement ; uvres sociales. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, télématiques, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; agence de presse et d'information. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, périodiques ; production de spectacles, de films dans le domaine, de l'assurance, de la prévoyance, de la mutualité, de la santé, de la banque, de la protection sociale ; location de films, d'enregistrement phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateur ; conception, développement et mise à disposition de systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception développement et licence de logiciels ; services médicaux et hospitaliers ; soins médicaux, d'hygiène et de beauté ; maisons de repos et de convalescence ; hébergement temporaire ; assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté, centres d'accueil et d'hébergement pour handicapés, pour personne en état de dépendance, centre d'aide par le travail ; services juridiques ; recherches, études scientifiques, notamment expérimentation et recherches médicales, chirurgicales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, sans rapport avec la conduite des affaires ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de lieux d'expositions ; développement de réseaux de services de proximité ; restauration (alimentation), hôtellerie.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.