Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FONCTIONAUTE
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino"

Numéro de dépôt :
3141305
Date de dépôt :
09/01/2002
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/01/2012
FONCTIONAUTE de FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le \

Présentation de la marque FONCTIONAUTE

Déposée le 9 janvier 2002 par la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FONCTIONAUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-08 du 22 février 2002.

Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino" domicilié(e) 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Direction Générale Pôle Juridique Philippe FABY Le "Palatino" - France.

La marque FONCTIONAUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3141305.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FONCTIONAUTE est expirée depuis le 9 janvier 2012.

FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino" a également déposé les autres marques suivantes : ECOUTER POUR INNOVER , LE TROPHEE MFP DE L'INFORMATION SANTE , E-FONCTIONNAIRES , PLURIO , PREMUO , IDEAUX & DEBATS , AIR TRAFFIC CONTROL A.T.C , MFPRECAUTION , AGORA FIL LA LETTRE DES ACTEURS DE LA PLACE PUBLIQUE , MFPREVIE


FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE Organisme régi par le code de la Mutualité Le "Palatino" - 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France - SIREN 775682156


MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE Direction Générale Pôle Juridique Philippe FABY Le "Palatino" - France


Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401491 - Publication au BOPI 2004-10-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-35

Publication - Publication le 22 févr. 2002 au BOPI 2002-08

Papier, carton, produits en ces matières non compris dans d'autres classes à savoir : cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour emballage en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie ; journaux, magazines ; articles pour reliures ; photographies ; papeterie ; agendas, calendriers, stylos ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes à savoir : sacs, sachets, films et feuilles ; caractères d'imprimerie ; clichés. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Distribution de prospectus. Services d'abonnement de journaux pour des tiers. Conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle ; informations statistiques, comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Gestion administrative de lieux d'exposition. Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès ; assurances incendie, accident et risques divers ; opérations de compensation financière des risques sociaux ; gestion financière de prestations sociales ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garantie) . Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques ; transmission d'information par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau internet ; agence de presse et d'information. Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles. Edition de livres, revues, périodiques ; production de spectacles, de films ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateur ; conception, développement de systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception, développement et concession de licence de logiciels. Services juridiques ; recherches, études scientifiques, notamment expérimentation et recherches médicales, chirurgicales. Expertises (travaux d'ingénieurs) . Consultations professionnelles en matière d'ordinateurs. Hébergement temporaire, restauration (alimentation) , hôtellerie ; services d'hébergement pour handicapés et pour personnes en état de dépendance. Services médicaux et hospitaliers, soins médicaux, maisons de repos et de convalescence, assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) , services d'accueil pour handicapés et pour personnes en état de dépendance (services médicaux) . Consultations professionnelles en matière médicale et en matière de santé.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.