FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
Numéro de dépôt :
3082379
Date de dépôt :
08/02/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/02/2011
Présentation de la marque MUT SANTE LE CONSEIL DIRECT
Déposée le 8 février 2001 par la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MUT SANTE LE CONSEIL DIRECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-12 du 23 mars 2001.
Le déposant est la société FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE domicilié(e) (Organisme régi par le code de la Mutualité), "Palatino" 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - France.
La marque MUT SANTE LE CONSEIL DIRECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3082379.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FEDERATION NATIONALE DES MUTUELLES DE LA FONCTION PUBLIQUE - (Organisme régi par le code de la Mutualité), "Palatino" 17 avenue de Choisy, 75013 PARIS - France - SIREN 775682156
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - France
Inscription le 19 octobre 2004 - Changement de dénomination n°401491 - Publication au BOPI 2004-10-19
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-29
Publication - Publication le 23 mars 2001 au BOPI 2001-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; gestion administrative de prestations sociales ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires ; informations statistiques ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'exposition à buts commerciaux ou de publicité. Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, assurances incendie accidents risques divers ; services de souscription et de gestion d'assurances ; opérations de compensation des risques sociaux ; gestion financière de prestations sociales ; caisses de prévoyance ; services bancaires ; affaires financières, cautionnement (garanties). Communications par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques, télématiques, services de télécommunications ; services de messagerie électronique par réseau Internet ; agence de presse et d'information. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues, périodiques notamment par voie électronique ; production de spectacles, de films dans le domaine de l'assurance, de la prévoyance, de la mutualité, de la santé, de la banque, de la protection sociale ; location de films, d'enregistrement phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateur ; conception, développement et mise à disposition de systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception développement et licence de logiciels ; services et soins médicaux, chirurgicaux et hospitaliers, services et soins dentaires, d'ophtalmologie, d'orthoptistes, de médecins orl ; services d'opticiens et de prothésistes ; services et soins de santé, services de prévention en matière de santé ; maisons de repos et de convalescence, hébergement temporaire, assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficulté, centres d'accueil et d'hébergement pour handicapés, pour personne en état de dépendance ; tous ces services étant fournis sous contrôle médical ; centre d'aide par le travail ; services juridiques ; recherches, études scientifiques et industrielles notamment expérimentation et recherches micales, chirurgicales ; travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles, sans rapport avec la conduite des affaires, consultation en matière de pharmacie, consultation médicales ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; gestion de lieux d'expositions ; développement de réseaux de services de proximité (promotion) ; développement de réseaux d'établissements et de professionnels de santé (promotion).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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