Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MSP Assurances
MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3198012
Date de dépôt :
05/12/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
05/12/2012
MSP Assurances de MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite \

Présentation de la marque MSP Assurances

Déposée le 5 décembre 2002 par la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MSP Assurances » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-02 du 10 janvier 2003.

Le déposant est la société MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité domicilié(e) 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino", ,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 682 156 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France.

La marque MSP Assurances a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3198012.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MSP Assurances est expirée depuis le 5 décembre 2012.

MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : MSP , fonctionnaires Un regard nouveau sur la fonction publique , MUTUALITE SECTEUR PUBLIC MSP , MSPrévoyance , ALLO K-RES , ALLO K-RES (Kinésithérapie Respiratoire) , MSP Assur


MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE - SERVICES dite "M.F.P. SERVICES" (Organisme régi par le Code de la Mutualité) - 17, Avenue de Choisy, Immeuble "Palatino", ,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 775682156


CABINET LAVOIX - 2 Place d'Estienne d'Orves,75009 PARIS - 75009 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-24

Publication - Publication le 10 janv. 2003 au BOPI 2003-02

Cartes magnétiques, cartes à mémoire ou à microprocesseur ; appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical) , nautiques et géodésiques ; appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) , de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs. Papier, carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir cartonnage, sacs, sachets, enveloppes, pochettes pour emballage en papier, tubes en carton ; produits de l'imprimerie, journaux, magazines ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, agendas, calendriers, stylos ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; matières plastiques pour l'emballage non comprises dans d'autres classes, à savoir sacs, sachets, films et feuilles en plastique ; caractères d'imprimerie ; clichés. Malles, valises, sacs à main, sacs à dos, sacs de plage, de voyage ou d'écoliers, sacoches, cartables ; parapluies, parasols et cannes ; cuir et imitations du cuir, produits en ces matières non compris dans d'autres classes, à savoir étuis pour clés (maroquinerie) , porte-documents, portefeuilles et porte-monnaie non en métaux précieux ; boîtes en cuir ou en carton-cuir. Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, notamment services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gestion administrative de lieux d'exposition ; gérance administrative de centres/instituts médicaux. Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, assurances incendie, assurances accident et de risques divers, services de compensation financière des risques sociaux, gestion financière de prestations sociales, services de prévoyance, services d'informations en matière d'assurances, de réassurances et de prévoyance, services de complément retraite, services d'épargne retraite et d'épargne salariale, garanties (cautions) , constitution et investissement de capitaux, services bancaires et affaires financières. Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques et télématiques, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau internet, services de télécommunications permettant la fourniture d'informations en matière d'assurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé ; agence de presse et d'information, location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données. Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues ou périodiques ; production de spectacles, de films dans les domaines de l'assurance, la prévoyance, la mutualité, la santé, la banque et de la protection sociale ; location de films, d'enregistrements phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles. Programmation pour ordinateur ; conception, développement et mise à disposition de systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception, développement et concession de licence de logiciels ; services juridiques ; recherches et études scientifiques, notamment expérimentation et recherches médicales, chirurgicales ; expertises (travaux d'ingénieurs) , consultations professionnelles en matière d'ordinateurs. Hébergement et logements temporaires, restauration (alimentation) , hôtellerie, maisons de retraite pour personnes âgées ; services d'hébergement pour handicapés et pour personnes en état de dépendance. Services médicaux et hospitaliers, soins médicaux et d'hygiène, maisons de repos et de convalescence ; assistances sanitaire et sociale aux personnes en difficulté (assistance médicale) , services d'accueil pour handicapés et pour personnes en état de dépendance (services médicaux) ; consultations professionnelles en matière médicale et en matière de santé. Services d'aide-ménagère et de travailleuses familiales, assistance sociale aux personnes en difficulté ; services de surveillance nocturne et de sécurité pour la protection des biens et des individus.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.

Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.